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Picca, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi principal : Attendu que Mme X... embauchée le 26 septembre 1963 par la Compagnie Italienne de Tourisme

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Cassation

11 janvier 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

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6137210ecd580146773f0a28

Cassation

18 janvier 1990

Picca, avocat général, M.

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6137210fcd580146773f0a94

Cassation

23 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les conclusions de M.

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61372111cd580146773f0bab

Cassation

15 février 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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61372111cd580146773f0bb3

Cassation

15 février 1990

Picca, avocat général, M.

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61372112cd580146773f0c10

Cassation

25 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hedouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Le Griel, avocat de l'entreprise X..., de la SCP

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61372112cd580146773f0c12

Cassation

25 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la Société

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61372113cd580146773f0c9c

Cassation

15 février 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

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61372113cd580146773f0ca2

Cassation

15 février 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Jousselin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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61372113cd580146773f0ca6

Cassation

15 février 1990

Picca, avocat général, M.

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61372113cd580146773f0ca8

Cassation

15 février 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

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61372113cd580146773f0cad

Cassation

28 février 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

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61372114cd580146773f0cfe

Cassation

25 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonoyme Griffaton, les

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61372114cd580146773f0d0f

Cassation

25 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hedouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

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61372115cd580146773f0d3b

Cassation

23 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier-Bathélémy, avocat de la société Clinique des

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61372115cd580146773f0d96

Cassation

22 février 1990

Picca, avocat général, M.

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61372115cd580146773f0d9c

Cassation

22 février 1990

Picca, avocat général, M.

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61372116cd580146773f0e04

Cassation

25 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Blanc, avocat de M.

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61372117cd580146773f0e8e

Cassation

22 février 1990

Picca, avocat général, M.

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