AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00663
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza
Source officiellePage 1 sur 289
LE PICCADILLY
05/07/2026
Voir →
SCCV PATIO PICCANDET
26/06/2026
Voir →
PICCADILLY-21
25/06/2026
Voir →
LE PICCADILLY
21/06/2026
Voir →
S PICCA TP
21/06/2026
Voir →
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00662
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza
Source officielle