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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
5fdad791c4120a6a40158675
16 mai 2019
16 mai 2019
Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ere Chambre
5fdc8289ec68e3a5ffd20553
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Tous représentés par Me Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fea
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Philippe XK... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 75019 PARIS (assigné le 9/10/96 à mairie) non représenté 21°) Madame XL...
Source officielle11ème chambre
6163e0f5925cfde126683762
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 07/00157 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93009
9 mars 2016
9 mars 2016
Jean Jacques Y... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea8
19 janvier 2018
19 janvier 2018
non représenté Monsieur Jean-Philippe Y... demeurant [...] non représenté Madame Josefa Amelia O...
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Article 8 : La condamnation mise à la charge de la société ECB par l’article 16 du jugement est ramenée de la somme de 22 946,10 euros HT à la somme de 897 euros HT.
Source officielleChambre 3
DTA_2100310_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 avril 2021 et 8 avril 2022, la Collectivité européenne d'Alsace, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à ce que l'intégralité des frais
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91438
14 avril 2014
14 avril 2014
.-87220 BOISSEUIL représentée par Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f302
21 mars 2012
21 mars 2012
Celle-ci indique que Philippe (Y...) a rempli les gants et qu'elle est allée prévenir Sonia (C...) qu'une bêtise allait arriver de son côté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f673
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 10 Mai 1967 à VILLENEUVE SUR LOT ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence,
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c11
5 juillet 2022
5 juillet 2022
judiciaire de la société CREATIFS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21314 Représentant : Me Philippe
Source officielleRéparation dét.provisoire
62ce63c09a20ce9fcf126a33
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Thibauld EHRET, avocat au barreau de RENNES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75073 PARIS CEDEX 13 Représenté par Maître Philippe
Source officielle1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba077737
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de Chambre Assesseur : Madame Sophie RAMIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68ef2a7c1643bddf8ff84de5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Sophie RAMIN
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb719
17 janvier 2023
17 janvier 2023
délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
69e858a6cdc6046d4718c9a2
21 avril 2026
21 avril 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e206866c0645d3bb8b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur collège salarié M Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e706866c0645d3bbf8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.
Source officiellePage 83 sur 227