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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518423_20260224
24 février 2026
24 février 2026
(Lot n°2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne (Lot n°3) en Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
(Lot n°2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne (Lot n°3) en Seine-et-Marne.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2d
15 avril 2011
15 avril 2011
Le plan local d'urbanisme de la commune de VOIRON, approuvé le 15 mars 2007 classe cette parcelle en zone UGh qui a pour vocation exclusive l'accueil des constructions à vocation hospitalière ou de santé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504282_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2022, par lequel le maire de Saint-Martin-du-Tertre a accordé à la SCI de Beauchêne un permis de construire en vue de la réalisation d
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204838_20221009
9 octobre 2022
9 octobre 2022
B un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 1535 sise au lieu-dit " Pré de la Lieye ", ainsi que de la décision du 22 mars 2022 de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e352
27 juin 2011
27 juin 2011
se sont mariés le 21 mars 1991 à CORBIE (80) sans contrat préalable et ont eu quatre enfants : - Claire née le 22 janvier 1992 - Pierre né le 13 mai 1995 - Nicolas né le 30 mai 1996 - Diane née le 20
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305213_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B a amarré son navire " Daka " aux postes d'amarrage n° 2501, n° SP 25 et n° 2502 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, sans avoir acquitté la redevance d'occupation sur la période du 1er mars
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03362_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le maire de Saint-Joachim a exercé le droit de préemption sur la parcelle de marais cadastrée section
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 05 Juin 1957 à SAINT TROPEZ (83990), demeurant... Madame Patricia Y... épouse X... née le 13 Mars 1957 à SAINT DENIS (92300), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94849
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART La COMMUNE DE SAINT-CLAUDE représentée par son Maire en exercice [...] [...]
Source officielle2ème chambre
DTA_2305031_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Enfin, le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon ne pouvait se fonder sur l'état initial du terrain pour apprécier les caractéristiques du projet, ni sur la circonstance qu'une parcelle voisine n'est pas incluse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203008_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Menthon-Saint-Bernard a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par arrêté du 20 septembre 2010, le maire de Saint-Paul a interdit l'accès à cette zone.
Source officielle1ère Chambre
60234a242fb1943a5efebc35
9 février 2021
9 février 2021
judiciaire par lequel ils ont reconnu le bénéfice d'une servitude de passage aux consorts [X] sur la parcelle [Cadastre 21] ; - dire que les époux [X] bénéficient d'un droit de passage sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefa
24 octobre 2008
24 octobre 2008
(avocat au barreau de SAINT-PIERRE), Madame Marie B... Y... épouse X... ... ... 97480 ST JOSEPH Représentant : Me Samuel A...
Source officielle1re Chambre B
615e0e6cc25a97f0381f5655
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Cette parcelle est issue de la division d'une parcelle plus importante, cadastrée section F n° [Cadastre 4] d'une superficie de 4 ha 2 a 92ca, en deux parcelles celle vendue et la parcelle n°[Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
26 février 2015
Christian O..., maire de Saint Saturnin-les-Apt en date des 13 septembre 2010, 6 janvier 2011 et 12 juin 2014 que la parcelle BH no2 de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407895_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Vivien-de-Médoc
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90726
8 mars 2013
8 mars 2013
ARRET No 13/ 62 du 08 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Océane X... Rachel X...
Source officielle8ème chambre
68e743283940dd585f4f769e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
n° [Cadastre 1] louée selon le bail à construction du 21 mars 1984, le surplus de la parcelle n° [Cadastre 1] devenant le numéro [Cadastre 4] et [Cadastre 5] (provenant du détachement de la parcelle n
Source officiellePage 83 sur 1489