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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00707_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A C, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00954_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel la préfète du Vaucluse
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852520
8 février 2010
8 février 2010
du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021007407
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Bernard F, à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à M. Georges B, à M. Jean-Michel D, à Mme Mylvia C, à M.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172242
15 novembre 2004
15 novembre 2004
Charlie CX, à Mme Nicole CY, à M. Justin CZ, à M. René C, à la ministre de l'outre-mer et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Source officiellecomm
6137217dcd580146773f430c
19 février 1991
19 février 1991
responsabilité limitée Loraparc France, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de Mme Nicole
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd821
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Josette, demeurant rue des Paludiers, Tregate à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 11 / Mme I... Marie-France, demeurant ..., Le Petit Bout aux Ventes (Eure), 12 / Mme J...
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbb
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représentée par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL [...] au capital de 50 000€, dont le siège social est [
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455415.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier portées à sa connaissance par la société Éoliennes en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Eoliennes en mer
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03628_20240223
23 février 2024
23 février 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa5
5 avril 2011
5 avril 2011
Me Frédéric UROZ, avocat au barreau de LYON substitué par Me PRALIAUD, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉES : SA APRIL MARKETING SOLUTIONS représentée par ses dirigeants légaux 114 boulevard Vivier Merle
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe02e
21 juin 1995
21 juin 1995
André P..., demeurant Arue PK 3,500, Côté mer (Polynésie Française), 8 / de Mme Irama Lolita XT...
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494073.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Montagne a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les quatre titres de recette émis les 20 et 27 novembre 2018 par lesquels l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Source officielle4ème chambre
DTA_2004833_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) sur les filets fixes posés sur l'estran landais.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461152.20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions implicites prises par le Premier ministre et les ministres des armées, de la transition écologique, de l'économie, de l'intérieur et des Outre-mer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110592
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Hascher, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Q... ; Sur le
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377580
3 mars 2009
3 mars 2009
Denis A, demeurant ... et pour l'ASSOCIATION OPALE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 62, rue Thiers à Boulogne-Sur-Mer (62200) ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869097
29 mai 2009
29 mai 2009
C et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. Jacques B, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031806
3 septembre 2009
3 septembre 2009
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f0016939
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un jugement du 7 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny a : - Dit que SARL Tropical Mer 93 a manqué à son obligation de sécurité envers monsieur [H].
Source officiellePage 83 sur 191