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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Pasquale X
613725dccd58014677421150
11 décembre 2001
11 décembre 2001
contre l'arrêt n° 497 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Pasquale X... pour trafic de stupéfiants, a ordonné sa mise en liberté
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e40a
26 octobre 1994
26 octobre 1994
personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498941.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466847.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son protocole additionnel ; - le code monétaire et financier ; - le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510744_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Nicolas Chavet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609024_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Nicolae, doit être entendu comme demandant au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407176_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Nicolas Chavet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01431
2 mars 2016
2 mars 2016
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110184
20 mars 2019
20 mars 2019
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Marceau
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007743160
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Nicole Y..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article L.228 du code électoral
Source officiellecr
61372639cd58014677423ea5
15 février 2006
15 février 2006
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecr
6137263ecd580146774240df
24 mai 2006
24 mai 2006
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleRétention Administrative
653219d59e4ea48318f5a9b1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la mise en liberté du retenu ou, à défaut, son assignation à résidence.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030863775
9 juillet 2015
9 juillet 2015
de 24 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Nicolaÿ
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94256
9 octobre 2017
9 octobre 2017
X..., rendue le 7 octobre 2017 à 16 heures 23 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; Vu l' appel formé par M. B...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec658672f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 07 Octobre 2024 à 23H49 par Me Amélie PAILLE-NICOLAS
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bdd3328fa00087a27fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : B N° RG : 22/05120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne GLEMAIN- GRUSSENMEYER, Me Nicolas
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3082080-3416169
30 mars 2010
30 mars 2010
à être libérée immédiatement.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec6586731
18 octobre 2024
18 octobre 2024
les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 07 Octobre 2024 à 20H22 par Me Amélie PAILLE-NICOLAS
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad09034fdec52d9e9cb9
30 avril 2024
30 avril 2024
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole
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