T U, Mme G U épouse A R, son fils Q A R et Mme J A R, représentés par Me Alexia Navarro, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à leur verser la somme totale de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Navarro, représentant la commune

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal le 6 septembre 2024 et le 27 septembre 2024 sous le n° 2403478, Mme A B, représentée par Me Navarro

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Drouin pour la SCCV Village Vert Clair, Me Metier pour Mme C épouse A et Me Navarro

B..., représenté par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle le préfet du département de la Côte-d'Or a classé sans suite sa demande de naturalisation

INTIMÉE SARL Max's Exterieur, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexia Navarro

Y..., après avoir acheté un navire à voiles à Mme X..., lui en a confié la gestion par un contrat distinct ; que la convention contenait, en son article premier, la stipulation suivante : "le propriétaire

souscrit auprès de la compagnie La Concorde, apéritrice, et vingt-deux autres compagnies d'assurances (les assureurs), une police d'assurance flottante concernant le transport de marchandises par tous navires

attaqué, que pour faire livrer à la société CDF Chimie North America des produits chimiques à livrer à Houston (Texas), la société CDF Chimie France, fournisseur de la marchandise, a affrété au voyage le navire

. ; que, par ordonnance du 31 juillet 1990, le président du tribunal de commerce de Marseille a constaté la constitution d'un fonds de limitation de la responsabilité du propriétaire du navire ;

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2020), la société Bora Bora Cruises (la société BBC) a acquis, suivant un montage financier réalisé par les sociétés NLR et INFI, deux bateaux, dont le navire

. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Olivier NAGABBO

Elle est représentée devant la Cour par M e   Francesco Nazzaro, avocat à Montesarchio (Bénévent).

xa0;      de la requête No 20232/92                     présentée par Carmelo NAVARRA

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI

Décision du 02 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 23/15567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IUJ Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, statuant en juge unique. assisté de Sandrine BREARD, Greffière

Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Madame Sandrine BREARD, greffière.

Décision du 08 Octobre 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 24/04476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NPK Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, statuant en juge unique., assisté de Madame Sandrine BREARD