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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85d3fcdc6046d47e4cd72
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Daniel VOISSIER, Juge En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officielleChambre 1-1
665eae7cb5277b0008894137
16 avril 2024
16 avril 2024
[I] [W] Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu les articles 384, 400 et
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcb39cdc6046d47242005
7 mai 2026
7 mai 2026
délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515642_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Moutet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral du 3 avril
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518406_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C..., représenté par Me Moutet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 6 novembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616282377a007b88ee1566fb
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Madame [L] [S] née [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par l'ASSOCIATION BAYLE LEYRIE (Me Philippe BAYLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : B0728) assistée de Me Lydia LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098f
2 septembre 2013
2 septembre 2013
INTIMEES Modeste Y... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7c
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Maître GRANDGUILLOTTE, Avocat, (TOQUE 17) INTIMES : COMPAGNIE GENERALI FRANCE Siège social : 5 rue de Londres 75456 PARIS CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître MOUISSET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02385
17 novembre 2011
17 novembre 2011
novembre, il a été constaté la présence dans la cave du château de 39 l d'alcool à 90° représentant 35,10 l d'alcool ; dans le cellier dont Monsieur Y... avait l'usage exclusif, 133 bouteilles de vin mousseux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00863
16 mai 2013
16 mai 2013
en qualité de technico-commercial en 1999 par la société La Métallerie, a présenté sa démission par lettre du 1er août 2008 ; que l'employeur l'a assigné ainsi que la société Construction métallique Moulet
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
6137216fcd580146773f3b93
22 mai 1991
22 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre Hospitalier de Moisselles, dont le siège est ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301471
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Modeste X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Modeste X... à payer à M. Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007823713
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Modeste X... situés au lieudit "La Falandène" présenteraient à la date de l'arrêté de remembrement le caractère de terrains à bâtir au sens de l'article 20 alinéa 4 du code rural ; que notamment si le
Source officielle4ème chambre
DTA_2103905_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
" ; 2° les ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources dits " très modestes " et inférieures ou égales aux plafonds de ressources dits " modestes " ; 3° les ménages dont les
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69eb4fd1cdc6046d475e3991
16 avril 2026
16 avril 2026
délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1763cdc6046d47dd234d
9 avril 2026
9 avril 2026
du 02 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c60cdc6046d476f2d88
10 avril 2025
10 avril 2025
délibéré du 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8379ccdc6046d47df8e5d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgar COPET, Juge En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85ab3cdc6046d47e49501
16 janvier 2025
16 janvier 2025
délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b87bd7cdc6046d47e6f681
3 avril 2025
3 avril 2025
délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officiellePage 83 sur 763