Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.

C est entré en France courant janvier 2025 dans le cadre d'un échange universitaire entre son université de Monterey (Mexique) et l'IPAG à Paris pour un séjour d'échange universitaire de six mois.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.

que celle-ci est atteinte d'une " rétinite pigmentaire bilatérale évoluée avec une acuité visuelle limitée à la perception de la lumière ", et qu'elle a été adressée, par le centre d'ophtalmologie Monticelli-Paradis

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Considérant que le tribunal administratif de Monteuil a jugé que le préjudice moral allégué par M.

Considérant que le tribunal administratif de Monteuil a jugé que le préjudice moral allégué par Mme A...ne résultait pas directement de l'illégalité des dispositions de l'article 1.23 du règlement intérieur

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

l'instruction, éclairée en particulier par les photographies produites par celui-ci, que la zone en cause était en travaux, que des cônes de signalisation étaient présents sur le site, ainsi que des monticules

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le lundi 27 juin 2022 à 15h00 : - le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée ; - et les observations de Me Maillard, substituant Me Assor-Doukhan