[L] [E], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 20-20.255 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Metz (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-11.023 contre l'arrêt n° RG : 21/00198 rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-16.172 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Metz

[T] [H], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 23-21.510 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

La société Générale immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-21.372 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Metz

DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-18.838 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2024 par la cour d'appel de Metz

le harnais au-dessus de l'ouvrier ; "que l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 complété par l'article 17 disposent que, pour des travaux effectués avec circulation de personnel à plus de trois mètres

pourvoi principal, pris en sa troisième branche, et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu que la société ESF et la société Axa France IARD font grief à l'arrêt de mettre

d'appel il soutenait que la loi du 9 juillet 1991 n'exigeait pas que la réponse soit donnée sur-le-champ et que le décret du 31 juillet 1992, qui avait été pris en exécution de ladite loi, ne pouvait mettre

par le salarié d'une modification unilarérale substantielle du contrat de travail, consistant surtout en une rétrogradation, que la rupture était imputable à l'employeur, ce qui obligeait celui-ci à mettre

confirmé le jugement qui lui avait été déclaré commun, alors, selon le moyen, que le mandat pour agir en justice doit être spécial, de sorte qu'est irrégulier le pouvoir donné à l'effet d'agir pour mettre

d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 24 avril 2002) de ne pas avoir répondu à leurs conclusions portant sur la division de l'unité économique et sociale formée par les sociétés du groupe GOM, en vue de mettre

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que la convention collective nationale des sociétés d'assurance prévoyant en son article 93 la possibilité pour l'employeur de mettre

, force est de constater que la clientèle privée est rapidement devenue l'activité principale ; "alors, d'une part, que le délit de travail dissimulé par omission d'inscription au répertoire des métiers

d'installer des planchers de travail fixes munis de garde-corps et à défaut de l'installation des dispositifs précités d'installer des planchers propres à empêcher une chute libre de plus de trois mètres

infirmité permanente ; " alors que, d'une part, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans se contredire, relever que selon les indications données par Lucien X..., il se trouvait à une distance de 17 à 18 mètres

"en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, a, par l'arrêt attaqué du 19 octobre 2000, sursis à statuer avant-dire droit et a ordonné un supplément d'information à l'effet de mettre

problème ; les secours ont été appelés au plus tôt et il était évidemment nécessaire de recueillir tous les plongeurs sur l'embarcation avant de rejoindre le rivage, sauf à prendre le risque de les mettre