TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE LA DEMANDE DU SYNDICAT TENDANT A CE QUE LA SOCIETE ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT, CONCESSIONNAIRES DES REMONTEES MECANIQUES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, la SA (société anonyme) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 4 mars 2021, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, la SA (société anonyme) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, la SA (société anonyme) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

K a présenté une embolie pulmonaire qui a nécessité son hospitalisation au sein de l'hôpital de Melun.

recours dans l'acte d'appel ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de la Selarl CENTAURE AVOCATS, substituée par maître BARGETON Mélanie

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie

X..., - Mme Mélanie Y..., - M.

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [W] [Y] le 30 Mai 2026 à 16h17 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

) d'enjoindre à Mme C A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'elle occupe avec ses deux enfants mineurs au sein de la résidence " Saint-Sauveur ", appartement A29, située 59-61 avenue du Merlan

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 22 Septembre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Maryline MERLIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la société Leroy Merlin concernant la livraison d'un meuble.

Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 02 Février 2011 Nous, Hervé ANSSENS, magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de Maryline MERLIN

INTIMEE Nous, Hervé ANSSENS, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN, greffier, Vu l'article 20 du décret No 89-511 du 20 juillet 1989, Vu l'article 915 du Code de procédure

2011 RG N : 11/ 02613 Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 14 Septembre 2011 Nous, Hervé ANSSENS, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Maryline MERLIN

numéro 59178002/ 11/ 07377 du 02/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN

au nom de la société Girard Sudron et Cie et la SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol, ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 26 mars 2014, au profit de la société Leroy Merlin