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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04491_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... se contente d’affirmer que son traitement antiépileptique à base de carbamazépine ne peut être mis en place au Mali en s’appuyant sur une thèse en pharmacie qui affirme au contraire, à la page 9,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02567_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
noué des relations personnelles, anciennes, intenses et d'une stabilité particulière susceptibles de lui conférer un droit de séjour en France, alors qu'il conserve des fortes attaches familiales au Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le requérant soutient qu'en cas de retour au Mali, il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants, dès lors qu'il aurait été dans son village, Kania, réduit en esclavage avec le reste de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01754_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la région du Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01016_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A s'est présenté comme né au Mali le 3 octobre 2003.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20963_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
inexacts : contrairement à ce qu'indique le préfet, son identité et sa minorité sont établies par une évaluation émanant de l'association Avitarelle et par sa carte consulaire établie par l'ambassade du Mali
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b4
8 avril 2025
8 avril 2025
Ces boni et mali sont calculés sur le TTC sur le nombre de jours entre la date d'échéance et la date de paiement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404901_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 3°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Mali
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008192524
23 juin 2004
23 juin 2004
X est marié depuis le 15 juillet 2000 avec Mme Melika MAKLI, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2007 ; que si le préfet de police fait valoir que le couple n'a pas d'enfant, les attestations
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6888572bdbf0f4a9225a76ef
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Il ajoute n'avoir jamais vécu au Mali et ne pas vouloir y retourner.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502450_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
célibataire en France et sans charges de famille et ne peut justifier de liens personnels et familiaux en France alors qu’au contraire, il a maintenu des relations avec ses parents et sa fratrie au Mali
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522313_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
âge de sa majorité et qu’il n’était donc pas prédestiné, sauf cas exceptionnel, à se maintenir sur le territoire français ; par ailleurs, l’intéressé pourra sans difficulté poursuivre sa formation au Mali
Source officielle10ème chambre
DTA_2312260_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304526_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
code civil ; - le préfet du Finistère a méconnu les articles 24 et 25 de l'accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962 et la convention consulaire entre la France et le Mali
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216121_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204785_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
: - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02955_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
centre de traitement des données d'état civil malien le 7 mars 2023 et comportant les mêmes informations, une carte d'identité consulaire qui lui a été délivrée le 28 février 2023 par l'ambassade du Mali
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04412_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, qui réside en France depuis fin 2017, est célibataire et sans charge de famille, alors que ses parents et sa fratrie résident dans son pays d'origine, le Mali.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04348_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C n'est arrivé en France qu'en 2016 et qu'il a au Mali une partie de sa famille dont sa mère.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01182_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D A, né le 23 décembre 1986 à Diallan (Mali), qui avait sollicité un visa les 20 avril, 9 juin 2015, 5 août 2015, 4 mars 2016 et 27 janvier 2017.
Source officiellePage 83 sur 350
MORICE-ORTOLI, Maylis, Lynn, Zoé
12/07/2026
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DEVAUD, Maylis
07/07/2026
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MAYLIS INVEST
25/06/2026
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GNALY, Maylis, Lucie
23/06/2026
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MDjx Finance, DEJOUX, Mayliss
Adresse de l'ancien propriétaire : 219 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue Buffon 26000 VALENCE. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/06/2026
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