TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #720 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision du 06 Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EHJ Madame Perrine ROBERT, Vice Président Monsieur Mathieu

Instance de PARIS 18e CHAMBRE 1ERE SECTION RG n° 13/01666 APPELANTS Monsieur [L], [K], [N] [O] né le 16 Février 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hugues MAISON

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée lors de l’audience par Me CARILLO Mathieu

: 06 Septembre 2024 N° RG 24/02371 - N° Portalis DBW3-W-B7I-452J PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [H] née le 04 Juillet 1944 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Matthieu

Il ne ressort pas des photographies versées aux débats et des vues disponibles sur le site internet " Google maps " que le bâti rural environnant, composé de bâtiments agricoles et de maisons individuelles

MINUTE N° 183/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Didier MALINOSKY, Vice-président de chambre, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET INTIMES : Madame [K] [W] née le 24 août 1976 à [Localité 31] [Adresse 2] [Localité 14] représentée et assistée par Me Mathilde

. *** Faits, procédure, moyens et prétentions des parties : La SCI Arlanc Ville, dont le siège social est à Septèmes les Vallons (Bouches-du-Rhône), ayant pour gérant et associé Mathias

[J] [M] - [Adresse 2] Représenté par Me Garance MATHIAS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2332 Assisté de Me Annie MAURAND-CIANI plaidant pour la SELARL MGS JURISCONSULTE, avocat au barreau de BEZIERS

. ***** Des relations de Monsieur Philippe A... et de Madame Nathalie X...sont nés deux enfants : - Mathias, le 8 janvier 1999 ; - Bastien, le 18 mars 2005.

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z] [V], né le [Date naissance 6] 1967

Décembre 1970 à [Localité 7] (13) [Adresse 3] [Localité 5] Mme [O] [B] épouse [D] née le 22 Janvier 1970 à [Localité 10] (32) [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT

DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu

délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP [H] BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Sophie GEYNET-BOURGEON Me Mathieu

agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société BATRAM SUD et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Marine ORIGNAC-FEDRIGO, substituant Maître Mathieu