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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cf0ecdc6046d47546072
16 avril 2025
16 avril 2025
entendu en son rapport, Le Ministère Public est favorable à la poursuite de la période d'observation, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1fe86cdc6046d47587370
15 octobre 2025
15 octobre 2025
requiert le maintien de la période d'observation avec désignation d'un Administrateur Judiciaire, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73d9dcdc6046d473e1b55
8 octobre 2025
8 octobre 2025
entendu en son rapport, Le Ministère Public est favorable à la poursuite de la période d'observation, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7401dcdc6046d473e4679
22 octobre 2025
22 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL, [P] CONSEILS , [Adresse 1] Activité : Conseil et assistance aux entreprises, collectivités ou aux organismes divers pour les affaires et en matière
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c742a8cdc6046d473e729a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
entendu en son rapport, Le Ministère Public est favorable à la poursuite de la période d'observation, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan
Source officielleService des référés
66980bbab60c111a421beb7e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Mathieu JACOB de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau de PARIS - #K0182 DEFENDERESSE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75e5
4 avril 2024
4 avril 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2022 Date de saisine : 15 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914c6
30 octobre 2023
30 octobre 2023
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye pour cabinet Mathieu
Source officielleJ.L.D.
6a10cd69cdc6046d479e5fb5
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00800 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPE Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleJ.L.D.
6a10cc75cdc6046d479e4bde
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFFQ Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleJ.L.D.
6a10cd12cdc6046d479e589d
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00791 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFIU Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00367
17 février 2021
17 février 2021
N° G 20-81.553 F-D N° 00367 17 FÉVRIER 2021 SL2 IRRECEVABILITÉ Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460250.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
remise en cause ; - inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que l'existence d'une intention délibérée d'éluder l'impôt était établie, alors que l'opération en cause était neutre sur le plan
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475607.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société LKTC ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508252_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2025 et 16 janvier 2026, la SCI Dorval, représentée par Me Ple, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a0d
13 avril 1992
13 avril 1992
Jany Y..., demeurant à Sainte-Marie Plage (Pyrénées-Orientales), ..., 2°/ la compagnie d'assurances Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme, dont le siège social est à Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a41
17 septembre 2013
17 septembre 2013
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Crétin du cabinet Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495682.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305953_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions de Me Djinderedjian tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305910_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions de Me Djinderedjian tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : 3.
Source officiellePage 83 sur 917