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4 145 résultats pour « Mathieu DOUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880479c21c0e53e790632a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Saint Denis DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

Source officielle

Page 83 sur 208

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2179a34ad10008581807

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301992_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

elle-même à un tel nettoyage, n’est pas inscrite au dossier médical et qu’une telle consigne était, en toute hypothèse, inadaptée à son état de santé, Mme C... n’apporte pas d’éléments de nature à mettre en doute

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302447_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Pour contester le motif de la décision en litige, la société requérante fait essentiellement valoir que son offre est conforme au répertoire des formations liées à l'exercice du mandat, que les douze formations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93732

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association LES PEP21 28 rue des Ecayennes 21000 DIJON représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6864bde5cf476b3ae02584d1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-20-1287 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.2025 à : Me Mathilde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01377

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et droits indirects d'[Localité 1], et les conclusions de Mme Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a41342d338c20d50512

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GENERALI FRANCE Grosse délivrée à Me Laurent DUVAL Expédition délivrée à CPAM DES ALPES MARITIMES à Maître Mathilde CHADEYRON EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

la gent féminine, un homme politique raciste, un homme politique véreux, usant de son influence à des fins personnelles et illicites, entretenant des relations d'affaires avec le milieu criminel et mafieux

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f059

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

est constant que la dénonciation de l'administration fiscale au procureur de la République est du 20 juillet 1990 et a été transmise au parquet compétent le 28 septembre 1990 ; que les plaintes en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00437

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Cet établissement compte trois cents salariés permanents, qui composent le personnel en agence et encadrent les mises à disposition de travailleurs intérimaires auprès d'entreprises clientes, et douze

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6c7f9a9834ffd825faf1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 305 302 689 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fd28c0355000835f879

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00585 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Matthieu

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1963:1218DEC000142062

Admin. suprême

18 décembre 1963

18 décembre 1963

Louis Zurstrassen, Michel de Borchgrave d'Altena, Mathieu Dubois et Edouard Zurstrassen, pour escroquerie, faux et usage de faux; cette plainte avait trait aux documents utilisés devant la Chambre des

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CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a69

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Mathieu Jean, je suis la seule et unique propriétaire de la B 267 sans qu'il y ait contestation.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f31aa942a604f5e93737

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] ET Monsieur [X] [L] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Matthieu

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CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fdad85da04f53a3cdf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle ajoute que leur émission correspond au départ du salarié en charge des relations avec Speedmedia Services qui a rejoint cette dernière, ce qui rend ces facturations douteuses.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035829a6406c2a7cc298911

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

plaidant du barreau de PARIS, toque :J006 DÉFENDERESSE : Société TECNIMONT SPA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202767_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, l'EPSMA, représenté par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi - Thibault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

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TA

6ème chambre

DTA_2101569_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Palmier

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