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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff54
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu
Source officielleChambre des Terres
644e0605e4a3a8d0f81ac437
27 avril 2023
27 avril 2023
de la Cour d'appel le 19 mai 2020 ; Appelante : Mme [A] [T] épouse [AE], née le 1er mai 1954 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 18] Raiatea ; Représentée par Me Mathieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (LIBAN) [Adresse 3] [Localité 2] (SUISSE) Représenté par Me Mathieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 7] (LIBAN) [Adresse 3] [Localité 1] (SUISSE) Représenté par Me Mathieu
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703e2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant, Mes François KOPF et Mathieu
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le Ministère public a été représenté par Matthieu PHILIPPE substitut du Procureur de la République.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf0009588907
24 avril 2024
24 avril 2024
TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, ayant pour avocat plaidant, Me Arnault BUISSON-FIZELLIER, BFPL , AARPI , avocat au barreau de PARIS, toque P 0496, plaidant à l'audience par Me Mathieu
Source officielleChambre 3-1
696ab617cdc6046d47944daa
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Elie MUSACCHIA Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a734dc79f9f0614fca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG : 21/00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu
Source officielleChambre 1
67ed9f9cda9e15c5132024ce
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Louise AUBRON MATHIEU, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d666e12c85000874b072
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE Non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e470
9 avril 2024
9 avril 2024
Rôle N° RG 22/08523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSAC [I] [W] C/ [Y] [T] ENIM CAISSES SOCIALES DE MONACO Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303490_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle assure le bon fonctionnement de l'union locale ".
Source officielleChambre 3-2
6a192f36cdc6046d4754e510
28 mai 2026
28 mai 2026
SCP [1] Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Me Chloé FLEURENTDIDIER Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b8
14 décembre 2016
14 décembre 2016
En apposant la formule « bon pour accord sur le montant total de la marge sur coûts directs au 30 mai 2011, suivis de son nom et de sa signature Monsieur Matthieu-Guigou a reconnu l'authenticité de ces
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201567_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C A, représenté par la SELARL Mathieu avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion née le 13 novembre 2021
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302263_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle assure le bon fonctionnement de l'union locale ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302324_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle assure le bon fonctionnement de l'union locale ".
Source officielleCour d'Appel
NSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJc/S.A
6253ca15bd3db21cbdd89fd9
18 décembre 2006
18 décembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller, et Madame Florence MATHIEU, Conseiller, ont entendus les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
David E..., Mme Béatrice H..., Mme Mathilde L..., M. V... C...
Source officiellePage 83 sur 261