l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables de tentative d'escroquerie et de complicité de ce délit ; "aux motifs que le litige se trouve circonscrit sur le point de savoir qui, du mari

Y..., après avoir examiné les autres paires de gants, concluait : "il ne fait aucun doute que c'est Marie-Christine X... qui a volé ces gants, découverts par la suite à son domicile, et non par son mari

considérer que l'élément intentionnel du délit de recel n'était pas caractérisé à l'encontre de Michèle X..., veuve Y..., dès lors qu'à supposer que la prévenue ait tout ignoré des agissements de son mari

l'exploitation de biens ruraux, dont les statuts lui attribuaient 11 900 des 12 000 parts constitutives du capital social ; qu'après avoir opté pour l'usufruit de la totalité de la succession de son mari

ELOGIE-SIEMP [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSES S.A ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société BATI RENOV [Adresse

Maria Cristina DO NASCIMENTO NUNES 1959 Portugaise Barreiro 18. Maria Isabel DO NASCIMENTO NUNES 1961 Portugaise Pinhal Novo 19. Maria de Lurdes DO NASCIMENTO PIRES 1953 Portugaise Lisbonne 20.

Z... assuré à la MAAF, que son mari en la représentation de son épouse et en son nom personnel a assigné ceux-ci en réparation du préjudice subi ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt qui a déclaré

Non-violation de l'article 12 - Droit au mariage (Article 12 - Se marier)

Par ailleurs, ni leur relation ni l’intention de se marier qui les animaient ne sont contestées.

Ni leur relation ni l’intention de se marier qui les animait ne sont contestées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 12 du code des pensions de retraite des marins, les articles

and Fire Insurance (la société The Tokio Marine) a payé à son assurée, la société Jeol, la somme de 217 516,26 euros à titre d'indemnisation puis a assigné la société Transports Marchal Dupuy, qui lui

Marion, épouse Z..., - A... Edmond, - LA SOCIETE FM LOGISTIC, venant aux droits de la SOCIETE A...

sté Les cures marines).

Colmar (1re chambre cicile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'équipement de la région mulhousienne (SERM), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tokyo Marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 12 du code des pensions de retraite des marins, et les

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les costumes utilisés par les danseurs membres de la troupe Fascination ayant été détruits dans un sinistre survenu lors d'un spectacle organisé par le Bataillon des marins

faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 1997), que, par acte sous seing privé enregistré le 28 décembre 1993, Mme Maria