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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507072_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602912_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

justifie d’une insertion professionnelle en qualité d’aide terrassier en exécution d’un contrat de travail du 14 décembre 2020 puis d’un contrat de travail à durée indéterminée pour la société SARL Machado

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603261_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503993_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310003_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310205_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310267_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311925_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304079_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Collen-Renaux ; - et les observations de Me Silva Machado, substituant Me Stoffaneller, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302957_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303161_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303165_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301556_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Machado La République mande et ordonne la préfète des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307308_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309791_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309793_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605545_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605793_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

MACHADO La République mande et ordonne ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606224_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606718_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

MACHADO La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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