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2 720 résultats pour « Lliboutry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

69d5ee0acdc6046d477bfd1b

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 2] Absent représentée par Maître Marjorie RODRIGUEZ de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle

Page 83 sur 136

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TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165889f19e8c50f85fa8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Maître [D], notaire à Lanton, selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 23 octobre 2023 publié le 14 décembre 2023 Volume 2023 S n°109 au Service de la Publicité Foncière de Libourne

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d58d5cd4a8758fff2c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BECARY PERE ET FILS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE I -PROCÉDURE ET DEMANDES DES

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a18d490ddb77892694b201

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d’une part, Et, Monsieur [O] [U] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] DEMEURANT : [Adresse 6] [Localité 4] DÉFENDEUR représenté par Maître Luc BERARD, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600494_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., 83 Rue Jules Steeg, 33500 Libourne est désigné en qualité d’expert : Il aura pour mission, dans les vingt-quatre heures qui suivent la notification de la présente ordonnance : - de décrire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600543_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., 83 Rue Jules Steeg, 33500 Libourne est désigné en qualité d’expert : Il aura pour mission, dans les vingt-quatre heures qui suivent la notification de la présente ordonnance : - de décrire l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506492_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La seule production d’une attestation d’hébergement à titre gratuit sur la commune de Libourne, établie le 17 septembre 2025, postérieurement à la décision en litige ne suffit à démontrer l’erreur manifeste

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2504131_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérante a exercé en qualité de praticienne attachée associée à mi-temps, du 1er juillet 2019 au 9 octobre 2023 dans le service " psychiatrie " au centre hospitalier de Libourne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300879_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B A, 83 rue Jules Steeg, 33500 Libourne, est désigné en qualité d'expert : Il aura pour mission, dans les vingt-quatre heures qui suivent la notification de la présente ordonnance : - de décrire l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305200_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B A, 83 rue Jules Steeg, 33500 Libourne, est désigné en qualité d'expert : Il aura pour mission, dans les vingt-quatre heures qui suivent la notification de la présente ordonnance : - de décrire l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404413_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

C B, 83 rue Jules Steeg, 33500 Libourne est désigné en qualité d'expert : Il aura pour mission, dans les vingt-quatre heures qui suivent la notification de la présente ordonnance : - de décrire l'état

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01020

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112325

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Barraud, à Coutras (33230), représentée par Mme Hélène WANG, l'AUTO-ECOLE DU SQUARE dont le siège est 11, place Joffre à Libourne (33500) représentée par Mme Sabine FARAGO et par Mlle Magali ESTRACH, monitrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00733

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Source officielle
CC

civ1

61372178cd580146773f4074

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

C..., demeurant actuellement Pavillon 20, Fondation Sabatié, centre hospitalier général à Libourne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ere chambre

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecbdc

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Jean A..., demeurant à Libourne (Gironde), 50 cours Tourny, 5°) de M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409640

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Joël Q..., demeurant B 3, n° 90 Peyrauneau, 33500 Libourne, 21 / de M. Didier R..., demeurant ..., 22 / de M. Patrick S..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

é contre l'arrêt du 1er juin 1992 etc/Mme Y

61372323cd58014677405ed1

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X..., pris ès qualités de liquidateur de la société CEREL ARIM d'Aquitaine, demeurant ..., 3 / de l'Entreprise Cazenave, dont le siège social est 43, cours Tourny, 33500 Libourne, 4 / de Mme Christine

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9d1d

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X... née Y..., demeurant Château Gontier, à Condat, Libourne

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa958

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Bordeaux ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Source officielle