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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fdad1641b856363cfed558f
21 mai 2019
21 mai 2019
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIME Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] (Liban
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310210
12 mai 2016
12 mai 2016
___________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ramacor, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] (Liban
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603510e584f6793d6975c22e
23 juin 2016
23 juin 2016
raison des distances, prévue aux articles 643 et 644 du code de procédure civile s'applique en matière de contredit de compétence et que le délai du contredit le concernant, dès lors qu'il réside au Liban
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11212
21 juin 2016
21 juin 2016
margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 197 June 2016 Naït-Liman
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439597.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
A qui résident au Liban.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201627_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B résident en France, l'intéressé, dont l'épouse et leurs enfants se trouvent au Liban, ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité du maintien de liens avec les membres de sa famille présents
Source officielle7ème chambre
DTA_2204641_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Toutefois, alors que M. et Mme E ont vécu tous deux au Liban jusqu'à l'âge, respectivement, de 57 ans et 52 ans, il n'est pas sérieusement contesté que leur fils cadet, présent sur le territoire français
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 18 Janvier 2000c/Monsieur X
6253c85fbd3db21cbdd8516d
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Y... né xxxxxxxxxxxxx 1932 à Beyrouth (LIBAN) de Menahem et de TAUBY Esther de nationalité française, situation familiale inconnue Gérant demeurant xxxxxxxxxxxxx xxxxxxPARIS Prévenu, comparant, libre
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b6
31 janvier 2001
31 janvier 2001
d'exercer de nouvelles activités, sur lesquelles il n' a communiqué aucune indication précise, et, s'étant fait délivrer peu avant son interpéllation un passeport, aurait eu l'intention de s'établir au Liban
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0a
3 octobre 2006
3 octobre 2006
X... né le 10 Mars 1955 à BOUHAIRAT TOULA (LIBAN)... représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU-N du dossier 20050443 assisté de Me Fregiste Bernar NIAT (avocat au barreau de NANTERRE) (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4e
6 octobre 2017
6 octobre 2017
née le 23 Novembre 1978 à Amaret Chalhoud (Liban) demeurant ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05200
30 septembre 2008
30 septembre 2008
susceptibles d'entraîner sa mise en examen pour blanchiment, escroquerie, recel, abus de biens sociaux et corruption d'un agent privé, que ce magistrat savait qu'il avait rencontré Iskandar Y... au Liban
Source officiellecr
édure suivie par Jean-Charles M., partie civilec/Serge J
61372544cd5801467741c540
23 novembre 1993
23 novembre 1993
que le comportement de Jean-Charles M. relève de la loi pénale, qu'il implique que celui-ci n'avait pas les qualités et les aptitudes nécessaires pour négocier le sort des otages français détenus au Liban
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200600_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
cette affirmation, qu'une simple attestation de sa mère, déclarant lui avoir remis ou avoir remis à des tiers, la somme de 8 000 euros en espèces, deux fois par an de 2011 à 2018 lors de voyages au Liban
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111458_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B basées au Liban et en Syrie, provenant ainsi majoritairement de l'étranger.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2019128_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
d'origine de ses parents, dont il a la nationalité et où il possède un bien immobilier et des terrains, de ses liens avec des ressortissants binationaux ou étrangers établis au Royaume-Uni, en Allemagne, au Liban
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02986_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Toutefois, d'une part, la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 ainsi que la situation politique, économique et sociale que traverse le Liban, notamment en raison des évènements survenus le 4
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01624_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
réside en France depuis seulement trois ans à la date de la décision en litige, est célibataire et sans enfant à charge et n’établit pas qu’elle ne pourrait pas poursuivre sa vie privée et familiale au Liban
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00026_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
concubine alléguée, ressortissante syrienne née le 31 janvier 1987, a déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02874_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, ressortissant syrien né le 27 avril 1999, est entré régulièrement en France le 9 octobre 2022 sous couvert d'un visa étudiant délivré par le consulat de France au Liban pour y suivre un master de "
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