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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721aecd580146773f601d
26 février 1992
26 février 1992
., demeurant Cognac la Forêt à Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit de Mme Liliane
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409c26
27 janvier 2000
27 janvier 2000
dont le siège est 16, place Jean Jaurès, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section Encadrement), au profit de Mme Liliane
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c24a
23 mai 2001
23 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane, Paule X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un
Source officielleciv2
6137265bcd58014677424f1b
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Christian, Armand B., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Liliane A., épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv1
6137265dcd58014677424fce
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Mutuelles de France, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme veuve Lilianne
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe0f1
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Jacky Y..., 2 / Mme Liliane Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Allianz
Source officiellecomm
61372265cd580146773fc980
22 novembre 1994
22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., gérante de société, demeurant .
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f8832
19 mai 1993
19 mai 1993
Louis Abel C..., demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 38/ de Mme Liliane, Marie Laure C..., veuve Patte, demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 48/ de M.
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea4a
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Liliane Louis X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit du Crédit populaire - Caisse de
Source officielleciv3
ésistée de son pourvoi incident dirigéc/M. Z
6137229acd580146773fefbe
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Z..., née C..., demeurant ..., 3 / de Mme Liliane B... veuve Patte, née Liège, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme A...
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffb1b
27 février 1996
27 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant 29, Domaine de Château Gaillard, 94700 Maisons Alfort
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd065
4 mai 1995
4 mai 1995
Serge X..., demeurant ci-devant à Amiens (Somme), 8, place René Goblet, et actuellement à Paris (17e), ..., 2 ) Mme Liliane, Marcel Z..., épouse X..., demeurant ci-devant à Amiens (Somme), 8, place
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6137227ecd580146773fda99
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Lilian A..., 2 / de Mme Chantal X..., épouse A..., demeurant Le Moulin de la Vallée à Sauxmesnil, Valognes (Manche), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
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613722efcd58014677403682
22 janvier 1998
22 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., épouse Sainte-Rose, demeurant Langellier-Bellevue, n°
Source officielleciv2
613722c0cd58014677401043
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Gaston, Henri X..., 2°/ de Mme Liliane, Marie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 38270 Vinay, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c4a
1 avril 1998
1 avril 1998
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de Mme Liliane
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd33
15 février 1995
15 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y..., née Liliane X..., 2 / M.
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6137224dcd580146773fbd75
7 novembre 1994
7 novembre 1994
Jean-Patrick Z..., 2 ) Mme Dominique X..., demeurant ensemble villa Libeccin, avenue de la Musarègne aux Issambres-Saint (Var), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1992 par le tribunal
Source officielleciv3
61372254cd580146773fc124
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Liliane, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la SNC Médard Z..., représentée par son gérant, domicilié au siège social Hôtel "La
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613723f8cd58014677410974
6 mars 2002
6 mars 2002
Louis Y..., 2 / Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section A), au profit
Source officiellePage 83 sur 306
LIBLIN, Eric, Denis
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciair
09/06/2026
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Liblin, Francois
21/05/2026
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LIBLIN, Ludivine
16/10/2025
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LIBLIN-CHANTAL
04/11/2024
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LIBLIN, Marie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/10228
25/09/2024
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