CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 116 résultats pour « Liblin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721aecd580146773f601d

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

., demeurant Cognac la Forêt à Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit de Mme Liliane

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c26

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

dont le siège est 16, place Jean Jaurès, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section Encadrement), au profit de Mme Liliane

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c24a

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane, Paule X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

6137265bcd58014677424f1b

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Christian, Armand B., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Liliane A., épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677424fce

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Mutuelles de France, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme veuve Lilianne

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0f1

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Jacky Y..., 2 / Mme Liliane Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Allianz

Source officielle
CC

comm

61372265cd580146773fc980

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., gérante de société, demeurant .

Source officielle
CC

civ3

613721e4cd580146773f8832

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Louis Abel C..., demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 38/ de Mme Liliane, Marie Laure C..., veuve Patte, demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 48/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372293cd580146773fea4a

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Liliane Louis X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit du Crédit populaire - Caisse de

Source officielle
CC

civ3

ésistée de son pourvoi incident dirigéc/M. Z

6137229acd580146773fefbe

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Z..., née C..., demeurant ..., 3 / de Mme Liliane B... veuve Patte, née Liège, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme A...

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb1b

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant 29, Domaine de Château Gaillard, 94700 Maisons Alfort

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd065

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Serge X..., demeurant ci-devant à Amiens (Somme), 8, place René Goblet, et actuellement à Paris (17e), ..., 2 ) Mme Liliane, Marcel Z..., épouse X..., demeurant ci-devant à Amiens (Somme), 8, place

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda99

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Lilian A..., 2 / de Mme Chantal X..., épouse A..., demeurant Le Moulin de la Vallée à Sauxmesnil, Valognes (Manche), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

civ1

613722efcd58014677403682

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., épouse Sainte-Rose, demeurant Langellier-Bellevue, n°

Source officielle
CC

civ2

613722c0cd58014677401043

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Gaston, Henri X..., 2°/ de Mme Liliane, Marie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 38270 Vinay, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c4a

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de Mme Liliane

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd33

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y..., née Liliane X..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd75

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Jean-Patrick Z..., 2 ) Mme Dominique X..., demeurant ensemble villa Libeccin, avenue de la Musarègne aux Issambres-Saint (Var), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1992 par le tribunal

Source officielle
CC

civ3

61372254cd580146773fc124

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Liliane, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la SNC Médard Z..., représentée par son gérant, domicilié au siège social Hôtel "La

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd58014677410974

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Louis Y..., 2 / Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section A), au profit

Source officielle

Page 83 sur 306

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LIBLIN, Eric, Denis

SIREN 490812476Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciair

09/06/2026

Voir →

Créations

Liblin, Francois

SIREN 947519096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2026

Voir →

Radiations

LIBLIN, Ludivine

SIREN 907549000Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/10/2025

Voir →

Créations

LIBLIN-CHANTAL

SIREN 934806852Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

04/11/2024

Voir →

Procédures collectives

LIBLIN, Marie

SIREN 509239471Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/10228

25/09/2024

Voir →