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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137231dcd580146774059b8

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Z..., de Me Bouthors, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 83 sur 386

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CC

civ1

61372322cd58014677405df7

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Technique gréement, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f71

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f623a

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Arnaud Z..., demeurant résidence les Champs Lasniers, bât C, les Ulis (Essonne), 2°) Mme Monique A..., demeurant ..., le Cormier (Essonne), Limours, 3°) Mme G...

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6271

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia X..., demeurant à Sollies Pont (Var), quartier des Laugiers, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740abfc

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Camat, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b59f

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux A..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372371cd58014677409d48

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat des époux A... et des époux X..., de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e8f

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f60

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Herry Véhicules Industriels, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a037

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a0cf

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X... et de M.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c4ac

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Y..., ès qualités, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Assurandis, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c7b0

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Polyclinique rennaise, venant aux droits de la société Polyclinique Volney, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier

Source officielle
CC

civ1

613723a7cd5801467740c8e0

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société CDR créances

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c922

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de Mme Catherine X..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723aacd5801467740caa9

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Chantiers Baudet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cb9e

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4ee

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb60

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Cadar

Source officielle