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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301707_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B C, ressortissant algérien né le 27 mai 1988 à Sidi Khaled (Algérie), est arrivé en France le 20 septembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour valable du 15 juillet au 15 octobre 2017.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306964_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306170_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Khaled La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305280_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312568_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400330_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
CC

civ1

X..., fille de Mohammad X..., a engagé une première procédurec/M. Yeslam X

ECLI:FR:CCASS:2011:C101055

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Bakr et Yehia X..., Khalaf D... et Abdellah E..., ensemble, une somme identique ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209504_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302299_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302459_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506199_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le préfet de police fait également valoir qu'une affiche à l'effigie de Leila Khaled, militante du Front populaire de libération de la Palestine, organisation reconnue comme terroriste par l'Union européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506224_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le préfet de police fait également valoir qu'une affiche à l'effigie de Leila Khaled, militante du Front populaire de libération de la Palestine, organisation reconnue comme terroriste par l'Union européenne

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Khaled Q..., demeurant ... (Val-d'Oise), 17°/ de M. Fernando R... CP... P..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 18°/ de M. Manuel T..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 19°/ de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02017_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03452_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02019_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03176_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00371_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En premier lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014 visés ci-dessus, que le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02014_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

R. c/ Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie (C 383/13) et ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida (C-249/13) visés ci-dessus, que le droit

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400826_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

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Journal officiel
Créations

Khalef, Abdelhamid

SIREN 932982234Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/06/2026

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Créations

Khalef, Zahereddine

SIREN 103384145Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

11/05/2026

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Modifications diverses

KHALEF, Daniel, Frédéric

SIREN 802151886Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/04/2026

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Dépôts des comptes

SABRINA KHALEF AVOCAT

SIREN 930296264Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/03/2026

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Créations

Bouchakel, Khalef

SIREN 100654268Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/03/2026

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