Raymond O..., Jacques Y..., Michel E..., Jean-Yves XZ..., Claude V..., David Z..., Jacky F..., Michel XB..., André Q..., Marie-ClaudeCORONAS, Charles S..., Marc M..., Jacqueline G..., Sylvain XY..., Henri

PHILIPPE Y..., DETENU A LA MAISON D'ARRET DE FRESNES, ET POUR MME JACQUELINE Z..., SA MERE, DEMEURANT ...

l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête de Mme A ; Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Jacqueline

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 7 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline A, demeurant ... ; Mme A demande

[I] [V], [Adresse 2], président de la SAS OSCAR PROD, présent, assisté de Me Jacqueline Ferreira, avocate (E0190). M.

S'OPPOSER AU RETRAIT D'UNE PIECE RECONNUE FAUSSE PAR LES DEUX PARTIES ET NE POUVANT FONDER UNE DECISION DE JUSTICE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE D..., QUI AVAIT ENGAGE CONTRE SA FEMME, JACQUELINE

(JACQUELINE), A DECLARE LADITE SOCIETE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SES PREPOSES, A PRONONCE LA FERMETURE DE L'HOTEL POUR LA DUREE D'UNE ANNEE ET A ORDONNE LA CONFISCATION DES OBJETS SAISIS ; 2° DAME B.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M.

: 2025R00070 N° RG: 2025R00015 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline

l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.