(Hauts-de-Seine), 6°) de Mme C... B., demeurant ..., à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 7°) de Mme Béatrice E..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 8°) de Mme Lolita B..., demeurant ...

X... avait été placé en arrêt de travail jusqu'au 30 mars 1992, ce qui excluait qu'il puisse participer à une compétition sportive de haut niveau pendant la période d'arrêt, la cour d'appel n'a pas donné

société Base line fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande en paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en accueillant l'exception de compensation présentée par la société CST à hauteur

du permis de construire, dont il est constaté qu'il avait confié à un architecte l'établissement du projet qui avait été déposé dans le délai, y avait apporté les modifications demandées quant à la hauteur

X... à hauteur d'un tiers de son préjudice alors que, selon le moyen, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur victime d'un accident de la circulation ne peut exclure ou limiter

que n'étaient démontrées ni sa carence technique, ni l'incompétence de son personnel, manque de base légale faute de s'expliquer sur les conclusions soutenant que la clôture du paddock était d'une hauteur

(CMSA) des Hautes-Pyrénées, dont le siège est ...

apporté que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ; qu'il résultait des constatations de l'arrêt attaqué qu'elle était un cadre de très haut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, dont le siège est ...,

Brissier, conseiller, les observations de SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, de la SCP Ghestin, avocat de MM.

déclarant irrecevables ses demandes tendant à l'annulation du prêt de 800 000 francs assorti du cautionnement auquel il avait personnellement consenti, et du nantissement sur le compte PEP Orchestral à hauteur

lui était propre, si elle n'était pas exclue, était subordonnée à l'autorisation du centre, que ses honoraires étaient fixés librement avec les patients mais supportaient un reversement au centre à hauteur

la période de référence a été évalué par la cour d'appel à 36 056, 44 euros, somme qui excédait de 9 673,44 euros le double du salaire minimum ; que cet excédent ne pouvait être pris en compte qu'à hauteur

[X] font grief à l'arrêt de condamner ce dernier à relever et garantir la société SNCF voyageurs à hauteur de 50 % des condamnations en principal et intérêts prononcées contre elle au profit de ces victimes

[K] fait valoir, en ce qui concerne la rubrique « traduction en langue chinoise », qu'il a obtenu le plus haut niveau de diplôme, à savoir un DEA, et qu'il a réalisé ou supervisé de nombreuses traductions

entre les motifs et le dispositif équivaut au défaut de motifs ; qu'en l'espèce, dans les motifs de sa décision, la cour d'appel a décidé que la demande d'indemnisation présentée par la salariée à hauteur

elle-même manifesté aucune volonté de dissimulation quand elle devait rechercher si, compte-tenu du fait que l'entrée dans la cave litigieuse se trouvait dans la propriété [W], laquelle était entourée de hauts

La caisse fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de condamnation de l'association au paiement d'une somme de 88 334,92 euros et de cantonner la condamnation de l'association à son profit à hauteur