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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372695cd58014677426c3b
13 mars 2007
13 mars 2007
a changé brusquement de direction et a fait mine de le renverser, ce qui a fortement choqué l'intéressé et constitue la violence visée à la prévention ; que, peu importe que la voiture soit bleue ou grise
Source officielleChambre 02 LIQUIDAT COMTE
67f978800ea89248182abf53
8 avril 2025
8 avril 2025
nationalité Française né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 15] représenté par Me Catherine JAOUEN, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Céline GRUSON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507153_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C... se prévaut de sa relation avec une ressortissante française, il ressort des pièces du dossier qu’il a déclaré, lors de son audition du 2 octobre 2025 à la gendarmerie de Grisolles, « habiter avec
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300945_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre et le 4 décembre 2024, le centre hospitalier d’Alès-Cévennes, représenté par la SCP Philippe Grillon, conclut à ce que les prétentions indemnitaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2401929_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., représenté par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd95a2ee4110c4451a8c278
17 février 2020
17 février 2020
786 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2019, en audience publique, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, chargée du rapport, Mme Clarisse GRILLON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02664_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, la commune de Fontaine-lès-Dijon, représentée par Me Grillon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b19
18 février 2003
18 février 2003
Madame X..., qui est domiciliée à Nanterre (Hauts-de-Seine) a été affectée au village "Le Bois Grillon" à Boissettes (Seine et Marne).
Source officielle1ère chambre
DTA_2203124_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 janvier 2025, 30 avril 2025 et 7 mai 2025, la commune de Plombières-lès-Dijon, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203052_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2024 et 20 septembre 2024, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Grillon conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400963_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème chambre
DTA_2405364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 21 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007772055
28 novembre 1990
28 novembre 1990
approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Mauguio (Hérault), en tant qu'il a approuvé les dispositions de ce plan classant en zone inconstructible les terrains appartenant aux dames Grassion
Source officielleAudience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le greffage consiste à assembler deux organismes vivants, porte-greffe et greffon, au moyen d'une soudure biologique.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309936_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par les Hospices civils de Lyon pour la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de greffons
Source officiellePC CIVIL
6a10bba9cdc6046d479cf83b
22 mai 2026
22 mai 2026
Au soutien de ses prétention, elle expose qu'au moment de la vente, la venderesse lui a remis un dossier d'immatriculation comprenant une carte grise belge et un certificat de conformité, tout en lui certifiant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink, Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny, représentées par Me Grisoni
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c7
3 mai 2022
3 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798d7
5 mai 2022
5 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la
Source officielleRétention Administrative
62c52981a2c423637907990b
17 mai 2022
17 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officiellePage 83 sur 164