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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499343.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a délivré à la société du Grand Paris un permis de construire pour édifier une gare
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302566_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner à la commune d'Ossun l'arrêt de travaux touchant la cave située sous l 'ancienne gare
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607914_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à une inspection technique complète de l’ensemble du branchement d’assainissement desservant le 4, Villa de la Gare
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046475140
27 avril 2022
27 avril 2022
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSFERT AU MARCHE DE PROPRETE URBAINE DE LA COMMUNE DE CLICHY LA GARENNE
Source officielleCons. Prud'hommes
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019612201
17 juin 2008
17 juin 2008
Tribunal d'instance de Clichy-La-Garenne, 17 juin 2008, 07/000128
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61628532c10e2193c578094a
22 mai 2013
22 mai 2013
. ************* FAITS Le 19 octobre 1998, la SARL JM GAREL CRÉATION embauchait par un contrat à durée indéterminée [Q] [D] en tant que sertisseur ; Le 8 avril 2010, l'employeur était repris par
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031978229
3 février 2016
3 février 2016
de desserte suffisante du territoire ", ces critères étant précisés par décret ; que le dernier alinéa du même article dispose : " Les bâtiments et installations recevant du public faisant partie des gares
Source officielleciv1
61372490cd580146774168cd
15 novembre 2005
15 novembre 2005
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 13 décembre 1996, M. et Mme X... ont donné mandat sans exclusivité à l'agence immobilière Immova Agence de la Gare
Source officielle10 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007688002
27 février 1981
27 février 1981
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR LA SOCIETE DU PARKING DE LA GARE S.O.P.A.G.A.R. , SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST ...
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5861d
27 février 1996
27 février 1996
l'arrêt attaqué que la société anonyme Edouard X... et fils (la société Dubois), commissionnaire de transports, est locataire de la société anonyme Garonor exploitation pour des locaux situés dans la gare
Source officiellesoc
61372161cd580146773f341b
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Z... d'Etablissement SNCF de la Région d'Amiens, Gare d'Amiens à Amiens (Somme) 2°/ de M. X..., cadre SNCF, Gare d'Amiens, à Amiens (Somme), 3°/ de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb28c8cdc6046d47240113
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025077 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [Z], [W], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : HOTEL RESTAURANT DE LA GARE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007871987
21 octobre 1994
21 octobre 1994
jugement du 4 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le plan d'occupation des sols révisé de la COMMUNE DE BENNWIHR en tant qu'il a créé une zone NAF au lieu-dit Bennwihr-Gare
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2022557_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la société Martin Bravo (SBM), représentée par Me Guillot-Tantay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle SNCF Gare
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d422
6 juin 2000
6 juin 2000
celui qui s'est produit entre les voitures conduites par Guenaël X... et Eric Z..., ce dernier et sa passagère ayant été blessés dans la collision survenue sur une voie à circulation intense près de la gare
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6786c5f4df5b5c7d10ca7f39
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par acte sous seing privé du 16 juin 2015, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 17] Plaisance Gare a accordé à Mme [D] [H] et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01847
19 décembre 2018
19 décembre 2018
n° 18 du bordereau de pièces annexé à leurs conclusions d'appel), aux termes de laquelle celle-ci déclarait être salariée de la société, antenne Strasbourg, rattachée à l'unité économique et sociale Gare
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678a12fe6a3e85a6c872
20 mars 2014
20 mars 2014
Le capital social de la société en nom collectif GARE VICTOR HUGO composé de 200 parts était initialement réparti à égalité, à raison de 50 parts chacun, entre : - la sarl SCRIM ILE DE FRANCE (société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201139
4 juillet 2013
4 juillet 2013
X..., alors qu'il se trouvait le 6 mai 1999 au bord du quai de l'ancienne gare SNCF désaffectée d'Aulnat, a été percuté par un train ; que blessé, il a, après expertise médicale ordonnée en référé, assigné
Source officielleChambre 1/Section 5
670572261296b51ba2b07ca5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PLACE DE LA GARE La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PLACE DE LA GARE, société civile immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 509 563 375, dont le siège social
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