: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.

A B, représenté par Me Caire, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-André de la Roche en date du 26 septembre 2019, accordant le permis de construire n° PC 006 114

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Y..., à l'occasion de l'exercice par celui-ci du droit de visite qui lui avait été reconnu par le jugement du juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du 16

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Centrale Photovoltaïque d'Avon-les-Roches, représentée par Me Gauthier Martin, demande à la juge des référés, saisie

E et l'EARL de la Roche. Considérant ce qui suit : 1.

ceux de la fourchette basse des taux effectifs moyens appliqués habituellement par les banques ; au niveau des opérations financières, par l'obtention d'un crédit terrain dans le cadre de la SCI " Le Rocher

Par un arrêté du 18 juillet 2017, le maire de La Roche-des-Arnauds ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 13 DECEMBRE 1972), D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE NOIRCLERC AFFICHAGE ET PUBLICITE (SOCIETE NOIRCLERC) A PAYER DES DOMMAGES ET INTERETS A ROCHER

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roche-la-Molière à sa demande

CONDITIONS ET LES MODALITES DE LA VENTE ENVISAGEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR LETTRE RECOMMANDEE DU 24 AVRIL 1972, DURAND, PROPRIETAIRE, A FAIT INFORMER ROCHE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Domaine des roches, dont le siège est ..., en cassation

(Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-Sur-Yon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de La Roche-sur-Yon

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Garage Paviet-Roche conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 28 février 2026, la SAS Garage A... et M.

enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Lapersonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération la Roche-sur-Yon

Noires, - étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société Hôtel de la Pointe du Bout aux sociétés Palme et Voile, du Fortin, Ciel et Mer et Les Roches Noires.

Sur la recevabilité de l'appel En l'espèce, la SCI la petite Roche et M.