AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301200_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
cumulatifs ; - il est rappelé sur le site internet de la chambre de commerce et d’industrie que le CIMA a été créée pour soutenir le savoir-faire et la fabrication française d’excellence (le « Made in France
Source officielleChambre sociale
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMES : Monsieur [R] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant assisté de Maître QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielleCour d'Appel
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29 novembre 2007
29 novembre 2007
ayant droit de Monsieur Jean-François AA..., 7 Quartier Lieutenant Pichard Bâtiment G-Appt 7002 93700 DRANCY Rep / assistant : SCPMICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEES
Source officielle16e chambre
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6 juin 2019
6 juin 2019
Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42196 Représentants : Me Nicolas AUTET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS et Me Patrick LEDOUX
Source officielleChambre Commerciale
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
Société anonyme d'un Etat membre de la CE immatriculée au RCS de paris sous le n° 844 115 030, dont l'adresse de l'établissement situé en France est : [Adresse 4] [Adresse 4] toutes les 2 représentées
Source officielle4ème Chambre
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5 mai 2022
5 mai 2022
[Localité 5] Représenté par Me Henri GRAIC de la SELARL GRAIC - QUINTARD-PLAYE - JUILLAN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [O] [N] Saint Guignan [Localité 3] Représentée par Me Franz
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), agissant par son Président [Adresse 5] [Localité 6] / FRANCE Ayant pour avocat postulant Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI
Source officielle1re chambre 1re section
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3 mars 2017
3 mars 2017
de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Claude DUVERNOY de l'AARPI DROITFIL, Postulant, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 49 - Représentant : SELEURL NOLWENN LEROUX
Source officielleChambre 4-5
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
9 mai 2019
Poursuivant ce qui m'est apparu comme du harcèlement, Mme [M] a interdit à Mme [F] tout voyage à l'extérieur pour visite ses clients, que ce soit en FRANCE ou à l'étranger.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Monsieur [S], [U] [V] [Adresse 4] [Adresse 6] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Isabelle LEROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa49
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [Z] [H] né le 15 Avril 1963 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dceb05d6bf6564da02
9 avril 2025
9 avril 2025
Romain MAMPOUMA, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉES Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) exerçant sous le nom commercial CNA HARDY, prise en la personne de son représentant légal en France
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0616JUD007475811
16 juin 2016
16 juin 2016
Lekkou, auditrice au Conseil juridique de l’Etat. 3.
Source officielle12e chambre
643a4310d83dbd04f5fb2c0d
13 avril 2023
13 avril 2023
vestiaire : 619 et Me Corinne PILLET de la SCP IFL Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P42 AIG EUROPE SA, venant aux droits d'AIG EUROPE LIMITED, dont la succursale pour la France
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3dd3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
115 030 Représentées par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistées de Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE de la DAC BEACHCROFT FRANCE
Source officielle1ère Chambre
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
2013 et 2017 et restées impayées par le GFA AGRILAND et ses associés': - pour un montant de 18.750,20 euros TTC dû par Monsieur [N] [D]; - pour un montant total de 29.783,30 euros TTC dû par l'EARL LEROUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9d1dab039e415d9334e
1 avril 2025
1 avril 2025
CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée Me Céline LEMOUX de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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13 novembre 2025
13 novembre 2025
naissance 10] 1989 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 11] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Stanislas Leroux
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd7ccdc6046d475768c0
23 avril 2026
23 avril 2026
société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Céline LEMOUX
Source officielle1ère Chambre
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
ENTREPRISE [L], inscrite au RCS de Macon sous le numéro 377 654 561, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Sise ZA de [Adresse 8] Représentée par Me Caroline LEROUX,
Source officiellePage 83 sur 84