à leurs clients des véhicules de remplacement (corners) ; que ce groupe a décidé de créer un réseau d'agences spécialisées dans la location courte durée de véhicules, en recourant au système de la franchise

Elle a souhaité développer son réseau de magasins IPS par le biais de la franchise en France, notamment à [Localité 4] et à [Localité 3]. M.

franchise (article 8.5.1).

. *** La société Mikit France (ci-après Mikit) exploite un réseau de franchise pour la commercialisation d'un concept de maison 'en prêt à finir', en vertu duquel elle met à disposition des franchisés

Le désistement de l'association En toute franchise département des Bouches-du-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

X... un véhicule automobile qui a fait l'objet d'un vol pendant la période de location ; que le contrat prévoyait en cas de vol une franchise de 100 000 francs à la charge du locataire qui n'a pas souscrit

Formation des franchisés et partenaires, animation d'un réseau de franchisés et de partenaires, mise en place et vente de produits aux franchisés et partenaires, conseil en implantation de franchise, fourniture

de la police dommages à ouvrage n° 503-411, conservera son recours au-delà de la franchise contre la ou les entreprises responsables du sinistre....

[H] et la société M.G.M.T font grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR écarté la demande qu'ils avaient formée afin de voir annuler le contrat de franchise et de les AVOIR condamnés au paiement des

X... n'était plus tenu, à compter de cette date, d'assurer le franchissement des poissons migrateurs au niveau des ouvrages lui appartenant jusqu'à la date du 9 novembre 2018 ; que, subséquemment à cette

impôts applicable aux titulaires de bénéfices industriels et commerciaux dont le chiffre d'affaires n'excède pas certaines limites et relevait, pour l'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée, de la franchise

.- Z... à payer à la société Prodim la somme de 15 206, 54 euros au titre de l'indemnité de résiliation, l'arrêt retient que l'article 6 de la convention de franchise doit être interprété comme prévoyant

Elles ajoutent que le contrat de franchise comporte, en outre, une obligation de secret illimitée.

Elle argumente sur son savoir faire et elle fait référence au succès de la franchise "La boîte à pizza" qui appartient à son dirigeant M. Z....

. # TDC - Franchise pour instruments et appareils scientifiques - Système de développement par microprocesseur. # Affaire 234/83.

Considérant qu'en jugeant que les titres de créances négociables ne pouvaient faire l'objet d'une provision en franchise d'impôt que s'ils présentaient un risque réel de non-remboursement à la clôture

et qu'il s'engage à payer la franchise.

située à l'Ouest du lotissement Les Rosiers et que le projet initial de voie de desserte de la Zac se situait d'ailleurs exactement dans le prolongement de cette allée avec création d'une voie afin de franchir