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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
64af98f5049d5c05db173191
12 juillet 2023
12 juillet 2023
L'appel principal étant irrecevable, leur appel forclos l'est également. En conséquence, il n'y a pas lieu de se prononcer sur les demandes formées par eux.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba028ecdc6046d4708ef1b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en date du 9 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST
Source officielleChambre Civile 2
669029f6766d1156dbbf3b40
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D’OR la somme de 6.000,00 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la même aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET-SUETY FOREST
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603a1
1 avril 2025
1 avril 2025
KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Z], demeurant 89 rue François Foreau
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93c9
3 avril 2024
3 avril 2024
d'un mois ouvert avec les voies de recours médicales n'a pas été respecté par l'assuré, - dire que le recours médical de Monsieur [W] [K] sollicitant la mise en 'uvre d'une expertise médicale est forclos
Source officielle1ère chambre civile B
659e46385537980008847218
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1965 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 13] Mme [N] [V] née le 10 Septembre 1958 à [Localité 10] (13) [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509029_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2511712_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501865_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant le requérant, présent.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501885_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Mme Forest, magistrate désignée, a lu son rapport au cours de l'audience publique du 24 février 2025. Ont été entendus au cours de l'audience : - Me Ganne, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310618_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310635_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310697_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Zerbib, avocate, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307329_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305760_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305761_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504766_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les observations de Me Chartier, représentant Mme E... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10133
27 mars 2019
27 mars 2019
T..., domicilié [...], 7°/ à la société Minoterie Forest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société S...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301062
12 décembre 2019
12 décembre 2019
LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement, ayant déclaré les exposants forclos en leur contestation des congés délivrés les 29 octobre et 4 novembre 2013, rejeté l'intégralité
Source officiellePage 83 sur 384