X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son ex-épouse "une pension alimentaire telle que fixée par l'arrêt du 29 juillet 1982 avec indexation à titre de prestation compensatoire provisoire

branche : Attendu que les salariés font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, qu'en estimant que la prime de gestion n'était dans son ensemble pas fixe

X..., salarié du GIE PMH, a été licencié le 27 novembre 2002 après avoir été convoqué le 28 octobre 2002 d'une part à un entretien préalable fixé au 6 novembre 2002 et d'autre part à une réunion, fixée

[U] et Mme [D] sont nés deux enfants dont la résidence a été fixée au domicile de leur mère ; qu'un jugement a fixé le montant de la contribution due par le père pour l'entretien et l'éducation des enfants

est fixé à 2 651,52 euros ; ' Fixer la soulte que M.

articles 1382 du Code civil, 2, 3, 427, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a fixé

à un certain montant la prestation compensatoire qui lui a été allouée, alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les

de la violation des articles 1134 et 1382 du Code Civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé

proposé pour Marie-Rose Y... et la compagnie d'assurances GAN, pris de la violation des articles 1351 et 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé

En cas de licenciement opéré dans une entreprise employant habituellement moins de onze salariés, les montants minimaux sont fixés jusqu'à dix ans d'ancienneté. 9.

En cas de licenciement opéré dans une entreprise employant habituellement moins de onze salariés, les montants minimaux sont fixés jusqu'à dix ans d'ancienneté. 9.

En cas de licenciement opéré dans une entreprise employant habituellement moins de onze salariés, les montants minimaux sont fixés jusqu'à dix ans d'ancienneté. 9.

En cas de licenciement opéré dans une entreprise employant habituellement moins de onze salariés, les montants minimaux sont fixés jusqu'à dix ans d'ancienneté. 9.

X..., au droit duquel vient la société "Cuisines d'aujourd'hui", a été licencié le 31 décembre 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1989) d'avoir fixé son

avant la date fixée pour l'audience, d'une copie de l'assignation au greffe. 6.

L'instance a été reprise par son épouse et ses deux fils (les ayants droit). Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 28 novembre 2016) fixe les indemnités revenant à la société civile immobilière Locate et fils, par suite

X... ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse du fait qu'elle n'avait fixé aucun chiffre d'affaires minimum au cours d'une période d'un an, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant