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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61627ea338d18b7ebf63d228
12 septembre 2013
12 septembre 2013
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima
Source officielle4e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54be
25 septembre 2014
25 septembre 2014
FOND DU 25 SEPTEMBRE 2014 om N° 2014/307 Rôle N° 13/21347 [J] [K] C/ [U] [O] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Fatima
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2206023_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme D de Fatima C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468395
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha B, épouse A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision
Source officielleCharges de copropriété
670578091296b51ba2b272db
3 octobre 2024
3 octobre 2024
plaidant, vestiaire #E1286 DEFENDEURS Monsieur [R] [Y] [D] [Adresse 6] [Localité 7] Monsieur [M] [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Expéditions exécutoires à: -Me CécileLEMAISTRE BONNEMAY -Me Fatiha
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503365
29 février 2008
29 février 2008
Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Fatiha A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 janvier 2006
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008156742
23 juin 2004
23 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X, demeurant ...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936362
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Fatiha A, épouse B, demeurant rue ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471436
27 mars 2009
27 mars 2009
Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ff178dc2492b0fc3a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Sohie COUPET, conseillère M Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31017ed1ea8318112586
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31097ed1ea83181125ac
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Christophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de79676b73dd81b97340
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Christophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de79676b73dd81b97348
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Chirstophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23ede7ca18b0008e58349
12 janvier 2024
12 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23ef67ca18b0008e58355
12 janvier 2024
12 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23efa7ca18b0008e58357
12 janvier 2024
12 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23efe7ca18b0008e58359
12 janvier 2024
12 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d494
17 janvier 2025
17 janvier 2025
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb213
24 janvier 2025
24 janvier 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère Greffier : Mme Fatma
Source officiellePage 83 sur 297
Kechroud, Nachwa Fatima
17/07/2026
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Sahli, Fatima, Naila
16/07/2026
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El Harfane, Fatima, Touati
16/07/2026
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BOUKTITA, Fatima-Ezzahrae
16/07/2026
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El Mhamdi, Fatima, El Maddioui
16/07/2026
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