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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01331

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle

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CC

civ1

613723a4cd5801467740c6dc

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

des droits de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM), dont le siège social est ..., 7 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00674

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Canal + Réunion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° C 21-19.728 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200116

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

24.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00405

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 novembre 2001, la société Egide communication (la société Egide), agissant au nom de

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2103330_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Le modèle de cette quittance comporte une information suffisante au regard des exigences résultant des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route, qui doit être regardée comme ayant été délivrée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007712803

Admin. suprême

4 mars 1985

4 mars 1985

, en l'espèce, comme suffisante, au regard des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 ; Cons., d'autre part, qu'il ressort des pièces versées au dossier que le périodique " Cegra-Informations ", a pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414305_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B qu'en stricte application des dispositions de l'article L. 223-6 du code de la route, il a bénéficié d'un ajout de 4 points au regard du stage de sensibilisation à la sécurité routière qu'il a suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500771_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il s’ensuit que la décision « 48 SI » doit être regardée comme ayant été retirée après l’enregistrement de la requête. 4.

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4bc

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Miclam, ayant son siège ... (17e), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774008fc

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant 55, avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501116_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

valide et compte 5 points et que la décision contestée doit être regardée comme ayant été retirée de sorte que la requête n'a plus d'objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518673_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois et sous une astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) en tout état de cause, d’enjoindre au préfet territorialement

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742018c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110201

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

E... et son éditeur d'annexer aux ouvrages litigieux déjà édités une note avertissant le lecteur que 9 passages de l'ouvrage « Educations négatives » sont des citations du mémoire de Mme A... intitulé

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3f9a

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721f6cd580146773f9177

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514377_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Elle soutient que : En ce qui concerne la compétence du tribunal administratif de Paris : - l'arrêté attaqué, qui n'a pas de portée générale, devant être regardé comme un acte individuel et non un

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773968

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

cet examen, s'est bornée à indiquer qu'en raison du nombre et des caractéristiques des projets en concurrence et du nombre très restreint des fréquences disponibles, il n'avait pas été possible, au regard

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612503

Admin. suprême

16 janvier 1974

16 janvier 1974

RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, POUR REFUSER AUX VENTES LITIGIEUSES LE BENEFICE DU REGIME DES VENTES AU DETAIL, L'ADMINISTRATION NE S'EST PAS FONDEE UNIQUEMENT SUR LE CARACTERE PEDAGOGIQUE DES DISQUES EDITES

Source officielle