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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69cf73f7cdc6046d47f570ef
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-10
69cfdf65cdc6046d47fde9b4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-10
69cff4a1cdc6046d4700ddaf
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-10
69d03f35cdc6046d47093f10
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc282b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [U] [X] née le 22 Mars 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaëlle PENEAU-MELLET de la SELARL PENEAU & DOUARD
Source officiellechambre 1-10
69cf1d7ccdc6046d47ed08a5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Damien Douchet, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par Mme Annick Moriceau, présidente du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.
Source officiellechambre 1-10
69cf4541cdc6046d47f01d99
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
6a0ee4b9cdc6046d476d4ecd
4 mai 2026
4 mai 2026
Damien Douchet, juge, assistés de M. Nicolas Rignault, greffier. La minute du jugement est signée par M. Alain Wormser, président du délibéré, et par M. Nicolas Rignault, greffier.
Source officielleTroisième Chambre
67ed8596da9e15c5131fca20
2 avril 2025
2 avril 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Augustin DOULCET
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505735_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Douard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielleciv3
607943329ba5988459c417b7
2 juillet 1974
2 juillet 1974
QU'A CETTE CONSIGNATION AVAIT ETE SUBSTITUEE, PAR LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, LA REMISE DES FONDS AU NOTAIRE REDACTEUR DE L'ACTE ET QUE, D'AUTRE PART, CONCOMITAMMENT AU VERSEMENT DU PRIX, DAME DOUCHET
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501590_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par la société d'avocats Peneau et Douard, demande au juge des référés à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500400_20250804
4 août 2025
4 août 2025
prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 à 2024 à raison d'une maison à usage d'habitation située 86, route de Doullens
Source officielleciv3
613721b7cd580146773f6702
21 juillet 1992
21 juillet 1992
René A..., demeurant à Doullens (Somme), 27, place E. Andrieux, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209461_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D en vue d'une régularisation de travaux divers sur un terrain cadastré section AR n°110 sis 40 corniche du Douard, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211364_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A, représenté par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) ont refusé de lui délivrer un visa de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110051
29 janvier 2025
29 janvier 2025
cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société ID Facto, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Doucedame
Source officielleServ. contentieux social
69e275d4cdc6046d479ba03f
8 avril 2026
8 avril 2026
Il expose avoir encore des séquelles, souffrir de douleurs neurologiques. Il indique qu’il n’a pas été examiné avant la décision de guérison.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02408
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Pierre Y..., médecin anesthésiste ; qu'après l'intervention, son état de santé s'est dégradé avec des saignements et des douleurs abdominales importantes justifiant l'administration d'antalgiques et de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100056
23 janvier 2019
23 janvier 2019
A..., médecin (le praticien), a réalisé des ponctions pleurales en raison de douleurs thoraciques éprouvées par Mme X... ; que celle-ci a présenté d'importantes complications, incluant un choc hémorragique
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