Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de connexion téléphoniques, de vérifier notamment si les données en cause ont été régulièrement conservées ; qu'au cas d'espèce, l'exposant faisait valoir que ses données avaient été conservées de manière

de connexion téléphoniques, de vérifier notamment si les données en cause ont été régulièrement conservées ; qu'au cas d'espèce, l'exposant faisait valoir que ses données avaient été conservées de manière

Senghor, qui tournait le dos à son agresseur, a été atteint sur la tempe gauche; que Y...

civiles de leurs demandes de dommages-intérêts ; "aux motifs que la cause de la mort de la victime est connue, admise par l'ensemble des experts et les parties, et résulte du rapport d'autopsie et des données

[X] de l'assister et de le représenter pour l'acceptation d'une succession (dossier [P]), le paiement de créances (dossier [B]), l'établissement d'un état de collocation (dossier SCI Les Camélias), la

du dépôt de sa requête en annulation, de toute une partie du dossier d'instruction puisqu'à cette date, le contenu du dossier d'instruction mis à sa disposition était coté jusqu'à la pièce D 100 sans

d'instruction à un autre dossier d'instruction aurait été tranché par les précédents arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 15 novembre 1995 et de la chambre criminelle du 30

résulte de l'ordonnance du juge comme des pièces de la procédure que les faits dénoncés n'étaient pas nouveaux et qu'ils n'étaient qu'une présentation sous une autre forme d'éléments qui avaient déjà donné

[T] [A] est devenu le seul titulaire du bail à la suite du congé donné par Mme [N] [L].

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit, ni par le demandeur, ni par l'avocat constitué, après consultation du dossier ; III - Sur les pourvois d'Elie Y... et de Pierre Z... : Vu les mémoires

criminel toujours en cours d'instruction et subsidiairement que ce dossier soit versé aux débats ; "au motif, d'une part, que le fait qu'Alain C..., Christian A... et Max D... fassent l'objet d'une

lieu à un arrêt incident, la défense n'a pas eu la parole en dernier, ce dont il lui a été donné acte ; que la méconnaissance de ce droit entraîne la nullité de la procédure" ; Vu l'article 346 du code

et des débats que les faits sont établis; qu'il y a lieu de faire application de la loi ; "alors qu'en affirmant qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que les faits sont établis, le

de prêt à la banque en raison de la carence des promettants à leur transmettre une pièce essentielle à la constitution de leur dossier de prêt, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de

appartenait alors d'établir une ordonnance et de suivre l'utilisation du produit ; qu'il a pris sur lui-même, dans un intérêt purement commercial, de mettre à la disposition d'éleveurs le produit qui, mal dosé

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a écarté la délégation de pouvoirs donnée

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.