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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225418_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
soutient : - que la responsabilité de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L.211-10 du Code de la sécurité intérieure pour les dégradations subies par le magasin de l'enseigne Brioche dorée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100475
16 mai 2013
16 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe Korian qui exploite une maison de retraite dénommée " Korian saison dorée
Source officielleChambre commerciale
6364bbb4e405357f749eaaf1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielleRéférés
68de071d1bc19e7640ea3e3f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Fatima HAJBI, cadre-greffier lors des débats et de Alexis DOUET
Source officielleChambre sociale
64eedcd0bb2c32d969d3541b
28 août 2023
28 août 2023
de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe DORCET
Source officielleChambre sociale
6274bd142799a9057d5dd1e2
5 mai 2022
5 mai 2022
L5 - 98849 NOUMEA CEDEX Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe DORCET, Président de chambre
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f90a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 12h18 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis Douet
Source officielleRéférés
SAS PLAINEMAISON AQUITAINEc/SAS SIGHTNESS
688311264d9076bf079c2289
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Chambre commerciale O R D O N N A N C E Le vingt trois juillet deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis DOUET
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2508090_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Douet, magistrat désigné, - et les observations de Me Teixeira substituant Me Gouache, représentant Mme D....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503043_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602371_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Douet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304063_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, Mme Fessard, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01337_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce4
27 mai 2021
27 mai 2021
de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2021, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe DORCET
Source officielle8ème chambre
DTA_2200937_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501231_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500090_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410265_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2412269_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91742
24 avril 2014
24 avril 2014
.-98809 MONT-DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ... du 28/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Patrice TEHIO, avocat au barreau
Source officiellePage 83 sur 402