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Rehman-Fawcett ; - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100607_20230216

Administratif

16 février 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100771_20230309

Administratif

9 mars 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100906_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Bernabeu, conseiller, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, Signé S.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100733_20230622

Administratif

22 juin 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100735_20230309

Administratif

9 mars 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100780_20230622

Administratif

22 juin 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100807_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Bernabeu, conseiller, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, Signé S.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001372_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001387_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001178_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001219_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001350_20230413

Administratif

13 avril 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

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Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88797

Appel

29 septembre 2006

CORBIER 73300 VILLAREMBERT Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA TRANSPORTS GONNET ZI du Parc à Stocks 62820 LIBERCOURT Représentée par Me Christine DELEPLANQUE-SEGARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b986

Appel

3 décembre 2007

De plus, il est établi, par les nombreux courriers versés aux débats que les premiers loyers impayés ont été pris en charge par l'agence immobilière, avant que le Groupe Deleplanque, assureur, ne les prenne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00522

Cassation

12 mai 2021

conseil des prud'hommes permet même de se convaincre du défaut d'accomplissement de ces diligences dans les délais impartis dans la mesure où il y figure une correspondance de Maître Segard Deleplanque

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Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c20

Appel

10 septembre 2013

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jacques MALLET, Président, et par Mme Ginette DESPLANQUE

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4ème Chambre

DTA_2004262_20230621

Administratif

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2021, la société Promoca et Mme J C, représentées par Me Delplano, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la

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17e Chambre

6162c1bf34defd4c4b3b4559

Appel

18 décembre 2012

Rôle N° 11/20964 SA ALLIANZ IARD C/ [G] [L] Grosse délivrée le : à : Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS Me Christian DELPLANCKE

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1ère Chambre D

5fdb0b94ecc9fc9ffe14021b

Appel

18 avril 2019

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire, mise en délibéré au 4 avril 2019 a été prorogée au 18 avril 2019.