AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721d6cd580146773f7e64
24 février 1993
24 février 1993
André Lévy, conseiller financier, demeurant place de laare à Luneville (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellePage 83 sur 178
comm
613721decd580146773f84b1
15 juin 1993
15 juin 1993
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société A..., société anonyme, dont le siège social est à Carhaix Plouger (Finistère), place de laare
Source officielle