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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403444_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Coudert La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403530_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Coudert La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403563_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Coudert La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403888_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Coudert La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502166_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Coudert La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502487_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Coudert La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501235_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Coudert La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501357_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Coudert La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501372_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Coudert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501498_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Coudert La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501677_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Coudert La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503006_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Coudert La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503626_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Coudert La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503851_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Coudert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503852_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Coudert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503853_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Coudert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503854_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Coudert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503868_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Coudert La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504172_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Coudert La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500601_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Coudert La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Modifications diverses

COURDERC, Lionel Claude Jean

SIREN 509850178Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

11/08/2024

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Ventes et cessions

ACCÈS, COURDERC, Anthony, Ludovic

SIREN 891276453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Acte en date du 01/11/2020 enregistré au MONTPELLIER le 03/11/2020 sous le numéro 2020/78877 N°2020A6382

25/11/2020

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Créations

COURDERC, Lionel Claude Jean

SIREN 509850178GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

29/01/2009

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