CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret Y..., avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Michel C..., demeurant Lisenderie à Saint-Aubin-du-Cormier (35140), M.

Cormier, - les conclusions de Mme A - Selva, rapporteure publique ; - et les observations de M. B, représentant la direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin.

Romain Cormier, - et les conclusions de Mme Hélène Bronnenkant, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cormier, - et les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

a confirmé la sanction de quatorze jours de cellule disciplinaire, dont neuf jours avec sursis, prononcée à son encontre par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Cormier, rapporteur ; - les observations de Me Gangloff, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cormier, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

du Maine 41 avenue de Grésillé 49000 ANGERS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Christian BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS SA DDF PERTEC Parc d'activité du Cormier

Il conteste par ailleurs le motif contenu dans la lettre du 6 mars 2009, faisant valoir qu'au 15 avril 2009 la ligne Chronopost valence Corbas était toujours assurée.

et l'a invitée à présenter de nouvelles demandes de raccordement à l'issue du moratoire ; que les sociétés Soleco et CSF Energia ont saisi le comité de règlement des différends et des sanctions (le Cordis

décembre suivant que le projet d'installation était soumis au décret du 9 décembre 2010 prévoyant un moratoire ; que la société Soproder a saisi le comité de règlement des différends et des sanctions (le Cordis

décembre suivant que le projet d'installation était soumis au décret du 9 décembre 2010 prévoyant un moratoire ; que la société Soproder a saisi le comité de règlement des différends et des sanctions (le Cordis

Cormier, - et les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cormier, - et les observations de Me Dollé, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de Me Dreyer, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de Me Ambrosi, représentant Mme Grandmaire ; - les observations de Me Bizzarri, représentant le district