and the applicant had a close relationship and that the applicant played an instructive role in the conversation.

X... assistant à la conversation demande, alors, à voix haute pourquoi Q... ne s'y rendrait pas lui-même. Q...

Mais, globalement, les deux transcriptions rapportent la même conversation". En l'état de ces constatations, l'infraction reprochée n'est pas caractérisée.

tentative de vol aggravé, de détention d'armes de la première à la quatrième catégories, de recel de vol aggravé, de vol aggravé et de vol avec arme, aux fins d'annulation des retranscriptions de conversations

Les propos et l'attitude rapportés de manière convergente par ces dernières n'exprimant pas la bienveillance et la pédagogie normalement attendues d'un manager pour favoriser une formation efficace, notamment

    Le requérant se plaint de l'enregistrement de la conversation entre A.B. et lui. 70.

This list contained the dates and the times the conversations had begun, the dates and times the conversations had ended, the number of the tapped line and the “partner line”, an assessment of whether

fine had the nature of a civil penalty, with the purpose of guaranteeing the execution of an obligation and not of granting compensation; the applicants had the opportunity to request the court to convert

Z... et de Mme X... sont insonorisées de sorte que contrairement à ce qu'elle prétendait, cette dernière ne pouvait avoir entendu la conversation relatée par elle, et ce d'autant que si le salarié avait

Z... et d'autres personnes de vendre ; que l'épouse de Claude Y... a précisé que "Guy" sortait souvent avec son mari et que dans leurs conversations au téléphone, elle avait surpris à plusieurs reprises

X... et Mme  Y..., que le 1er décembre 2015 à 14 heures 30, les policiers du SRPJ de Montpellier étaient destinataires des informations suivantes : " Y..., jeune femme de 23 ans convertie à l'Islam depuis

Y... qui, lors d'une conversation MSN faisait mention de rapports sexuels imposés, alors qu'elle était sous l'emprise de somnifères ; que le témoignage de M.

Q..., a infirmé les dires de Mme Y..., l'accusé ayant seulement fait état d'un « accident » lors de la conversation intervenue entre Mme Y..., Mme Q... et l'accusé le lendemain des faits (ordonnance de

du 21 mars 2014 ; qu'en matière d'injure, l'intention de nuire est présumée ; que le prévenu a tenté de justifier sur l'audience ses propos en déclarant avoir réagi de « façon épidermique » à une conversation

les premières investigations sont édifiantes ; que Stéphane A... après la description de l'arme de poing détenue par Emmanuel X... a notamment relaté de manière précise et réitérée la teneur des conversations

composer, à trois reprises depuis son appareil téléphonique, le numéro de Lionel X... et qu'il soutient vainement que chez celui-ci, c'est un répondeur qui s'est mis en route et qu'il n'y a eu ni conversation

de la Cour régulatrice ; que pour autoriser l'administration fiscale à procéder à la visite domiciliaire du domicile de Quentin Y..., l'ordonnance attaquée a relevé que ce dernier entretenait des conversations

plus tard par ses parents, légataires universels; que mis en examen, les quatre participants à ces faits fournissaient une version excluant toute contrainte ou violence mais confirmaient que la conversation