Les époux [K] produisent quatre photographies (pièces 13-1 à 13-4) dont il ressort que les combles, qui sont directement sous toiture, sont assez vastes et hauts, qu'ils sont aménageables et d'ailleurs

aucune constatation de nature à établir que les époux étaient séparés depuis plus de deux ans à compter de l'assignation ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard des dispositions combinées

l'attention d'une patrouille de police, ce qui a conduit à l'interpellation d'Abdel Ilal X... et à ces co-mis en examen après une course poursuite et une vive résistance de leur part ; que ces faits commis

d'un bien appartenant à autrui reproché aux trois prévenus, amnistié en application de l'article 3 de la loi du 6 août 2002 ; "aux motifs qu'il est constant que les prévenus ont bien matériellement commis

X... devant le tribunal correctionnel de Nimes pour avoir à Saint Gilles, courant 2012 et jusqu'au 18 décembre 2013, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise, sur la

H... au préjudice de Mme Nathalie C..., d'avoir été complice du crime de vol en bande organisée et avec usage ou menace d'une arme commis par MM. Z... H... A..., I... D...

sexuelle sur la personne d'Aline Z..., à Nîmes, tenté de commettre par violence, contrainte, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Aline Z... et pour avoir, à Nîmes, commis

suffisantes contre Christophe X... d'avoir à Erouard, en tout cas sur le territoire national, courant 1990 et depuis temps non couvert par la prescription, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis

ans sous la menace d'une arme pourrait être retenue à l'encontre de Médard Y..., que la prescription est acquise depuis le 24 mars 1998 antérieurement à la loi du 17 juin 1998, les faits ayant été commis

un homicide involontaire sur la personne de Michèle A... ; "aux motifs que, "les médecins ont, chacun, commis des manquements constitutifs de fautes dans l'administration des soins ; qu'à la négligence

ces circonstances, le motard, Marc Z..., dont il est établi qu'il ne roulait pas à une vitesse supérieure à celle autorisée (50 km/h) était dans l'impossibilité d'éviter le piéton ; que celui-ci a commis

libertés fondamentales, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Charles et Marc X... coupables d'escroquerie pour les faits commis

d'autre part, qu'ils puissent aussi constater que ces faits ont fait l'objet d'un traitement rapide, pour éviter de rouvrir indéfiniment les blessures profondes, nul ne le conteste, résultant des faits commis

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que les faits n'étaient pas prescrits, qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre de Rodolphe X... d'avoir commis

celle-ci la somme de 52 500 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "Navarro et la compagnie Le Secours sont irrecevables à soutenir, comme ils le font, que le dépassement interdit commis

de faits visés par l'arrêt de mise en accusation ; que l'arrêt de renvoi mettait Thierry X... en accusation du chef d'un viol commis le 19 août 1988 à Tergnier ; qu'en se prononçant sur la culpabilité

X... révélait déjà les faits de pénétrations sexuelles commis sur sa personne par son père contre son gré ; que, de même, B...

pénal, 42 de la loi du 6 février 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable du délit d'ingérence commis