[X], engagé en qualité d'agent par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) le 8 mars 1982, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2018. 2.

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de « Supply Chain Manager ». 2. Le contrat de travail a été transféré le 1er août 2013 à la société La Chape liquide, devenue Anhydritec. 3.

Pierre O..., 16 / de Mme Michelle O..., née N..., demeurant ensemble Les Chênes, lot n ..., 17 / de M.

L... qui est fermée depuis plusieurs mois par une chaîne. Nous passons sur les parcelles de Mme DC... pour accéder aux terres de M.

à supposer que le parcours où était présente la chaîne précitée, constituait un accès réservé aux véhicules du SAMU et que la chaîne en cause ait été installée pour empêcher le stationnement des véhicules

. pour l'utilisation par eux ou par leurs employés du chemin qui est le leur.

Pour accéder au chemin rural n° 20 menant à la route de [Localité 16], les consorts [E] empruntaient les parcelles de leurs voisins, les consorts [L]-[S] et [M] [U].

CHEN, demeurant à Zhejiang Sheng-Rui An-Ting Tian A... Jin Hou Cun (République de Chine) ; M.

Attendu que, pour accueillir la demande d'extinction de servitude, l'arrêt retient qu'il ressort d'un constat d'huissier de justice du 21 mai 2003 qu'il n'existe aucune possibilité de passage entre le chemin

JEANINE A, LE 5 FEVRIER 1982, BARRE, A L'AIDE D'UNE CHAINE, LE CHEMIN PASSANT SUR SA PROPRIETE ET QUI ETAIT LA SEULE VOIE PERMETTANT A LA DAME Z...

Ce chemin débouche sur un pont en bois surplombant le ruisseau.

Flores, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [N] et des vingt-neuf autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour Supply Chain, et l'avis de Mme Molina

titre ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que ledit chemin était affecté à la circulation générale et que la commune l'a entretenu périodiquement ; qu'il suit de là que ledit chemin, qui

que s'agissant d'une émission préalablement enregistrée, Xavier X...n'a pas exercé son devoir de contrôle en laissant diffuser le passage litigieux ; " alors que le directeur de publication d'une chaîne

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de l'entreprise de nettoyage Pronet, travaillant dans les locaux de l'usine Bonduelle, a eu quatre doigts sectionnés en s'agrippant à une chaîne

Z... et ne risquait donc pas de s'effondrer du côté du chemin communal ; qu'en affirmant que ce document, qui ne contenait aucune mesure établie à une date antérieure, révélait que le mur avait bougé,

la Sauvegarde, fermé par une chaîne et un cadenas alors que cette dernière ne dispose pas d'un double des clés, circonstance de nature à faire obstacle à l'accès au chemin en infraction à l'obligation

O... » ; que l'expert note qu'il existe un léger décalage entre la limite Nord des parcelles AV [...] et [...] et la limite [...] ; que le chemin se « trouverait selon le plan cadastral, en partie sur