) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas Chablais

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la SARL Compagnie maritime des îles, représentée, par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100396 du

E..., à la société KOB GmBh, à la SELARL Hartmann et Charlier, et au ministre du travail et des solidarités.

représentée par le cabinet Richer et associés, demande au tribunal : - d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de Thonon Agglomération a approuvé le PLUi du Bas-Chablais

Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI DEBITEUR SAS [J] [Adresse 1] RCS CRETEIL : 318771615 - 1998 B 2795 Représentant légal : Mme [E] [J] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION

E... est entrée au service de LA POSTE le mars 1995, et Madame Y... le 7 novembre 1991 ; qu'au-delà la différence d'ancienneté qui les sépare, force est de constater que Madame Chedlia E... n'a pas eu

domicilié [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant au syndicat intercommunal du Foron Chablais

"en avait rajouté" et même menti, elle indiquait n'avoir aucune preuve des faits que ses enfants avaient rapportés, elles les avaient cru, elle indiquait que Charli avait été insulté et Clément attrapé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal :

Les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions précitées et de la méconnaissance du SCoT du Chablais doivent être écartés.

DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me CHEKLI

D A, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

A D, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

et Lignorelles qu'a rejetée le préfet de l'Yonne par un arrêté 10 janvier 2018, motif pris de l'atteinte portée à de nombreux éléments patrimoniaux remarquables dont la ville d'Auxerre, le bassin de Chablis

du Serein a pour objet, " sur le territoire des communes de Noyers, Annay-sur-Serein, Nitry, Aigremont, Lichères-près-Aigremont, Molay, Sainte-Vertu, Poilly-sur-Serein, Chemilly sur-Serein, Chichée, Chablis

prohibées par les points 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, dans les locaux de la société ci-après située dans notre ressort : TSO, Chemin du Corps de Garde 77500 Chelles

2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Maître Chebbale

C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination