Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.

Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025 à 10 heures. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier

Il résulte de ce qui précède que le syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté qu'il attaque.

la compagnie CityJet Limited, société de droit irlandais siégeant à Dublin, filiale à 100 % du groupe Air France depuis 2000, disposait depuis plusieurs années sur l'emprise de l'aéroport de Roissy Charles

S] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/00330 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITXL Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/04/2026 à : Me GUYOT à : la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

B C, représenté par Me Chartrelle, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français

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A C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités belges ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A C, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n°250-2020 du 7 février 2020, par laquelle le directeur interrégional de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C B née A, représentée par Me Chartrelle, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel

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OSIRIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA DE [Localité 15] [Adresse 1]