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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600139_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

la Nièvre autorisant de manière permanente le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Nièvre à procéder à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c65f

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Choeur académique d'Arménie, un contrat aux termes duquel cette formation s'engageait à donner entre le 15 juillet et le 10 août suivant, outre un concert gratuit, quatorze concerts, dont huit "a cappella

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412489_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Camara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303658_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-CAB-673 du 4 août 2023 du préfet de Mayotte portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303659_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-CAB-689 du 16 août 2023 du préfet de Mayotte portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304277_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il fait valoir que le requérant est affecté en classe de 3ème au collège Campra à Aix-en-Provence. C un acte, enregistré le 10 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307088_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307090_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400528_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400529_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402171_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402172_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402200_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402393_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402394_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402395_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402418_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402513_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402561_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402621_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle

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