application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE CANNES

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Compagnie hôtelière d'exploitation du Cannes

l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 10 septembre 2003, se rattache par un lien de dépendance nécessaire avec l'arrêt du 29 novembre 2001 qui a été cassé

X... dans une poursuite de saisie immobilière, n'est que la suite d'un précédent arrêt du 22 février 1984 qui été cassé par un arrêt de la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 19 novembre

X..., décide que les tarifs applicables seront ceux de la cave coopérative de Laure Y...; Qu'en statuant ainsi, sans constater l'existence d'un accord des parties pour retenir cette référence, la cour

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 15 octobre 2001, est l'application de celui qui a été cassé

des sociétés du groupe Beaumanoir, de la société Armand Thierry ou de toute autre entreprise alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé

Canada et Martin C... au nom de CADOR-MAT France, il a été précisé : " suite à notre communication téléphonique de ce jour, j'autorise la société OWENS à emprunter pour la présentation du salon de Cannes

  In the case of A.I. and Others v.

Le lot n°174 est une cave.

625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué du 27 mai 2004, est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 12 février 2004 qui a été cassé

X..., embauché le 18 janvier 2001 en qualité de commis de cuisine, par la société La Cave aux boeufs qui gère un restaurant, a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2001 ; Sur le premier moyen

X..., assuré par l'Union des assurances de Paris (UAP), des travaux d'agrandissement de son immeuble et qu'en raison d'infiltrations dans la cave, il a assigné cet entrepreneur et son assureur ; Attendu

... de la parcelle de forêt domaniale d'Etat placée sous la gestion et la surveillance de l'Office national des forêts sur laquelle il avait implanté irrégulièrement une remorque immobilisée par des cales

A C B, représenté par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la directrice de l'asile de statuer

[R] a donné à bail à Mme [O] [A] [U] un logement à usage d’habitation de 3 pièces principales, 2ème étage et une cave sis [Adresse 8] moyennant un loyer mensuel de 630 € outre une provision sur charges

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Madame [T] [X] propriétaire d’un appartement avec parking et cave situés [Adresse 5] au [Localité 6] a donné en location sous mandat de gestion de l’agence du ChesnayVersailles

publiquement et en premier ressort EXPOSÉ DU PRÉSENT LITIGE Par contrat du 01er septembre 2013, Monsieur [O] [D] a donné à bail à Monsieur [A] [B] une maison à usage d'habitation et une cave