Né le 14 novembre 1971 à Brou sur Chatereine (77177) ... 77400 Thorigny sur Marne Madame Christelle Virginie Y... épouse X...

2021 par lequel le maire de la commune de Brié-et-Angonnes s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 7 avril 2021 et portant sur la réalisation d'un muret entre sa propriété et le chemin des Broux

regard de la production d'attestations écrites des entreprises bénéficiaires des vêtements justifiant le nombre de vêtements donnés par an, de photographies prises lors d'évènements, de factures de broderie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [W] IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

En l’affaire Broda et Bojara c.

Law – Article 6 § 1: In making its assessment, the Court took into account its judgments against Poland relating to the reorganisation of the judicial system ( Xero Flor w Polsce sp. z o.o. , Broda and

Par une intervention volontaire, enregistrée le 31 octobre 2022, la Fédération nationale des unions des jeunes avocats (B), représentée par Me Le Brouder, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions

Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 26 septembre 2024, le 10 février 2025 et le 13 mars 2025, l'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville, représentée par Me Le Brouder

d'épouse commune en biens, donataire et bénéficiaire légale de [B] [A] Née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG : 2023F00560 DEMANDEUR SARLU AMENAGEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT INGENIERIE CONSEIL [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2024F00884 DEMANDEUR BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et

DISTRIBUTORS COMPANY, dont le siège social est [Adresse 4], EGYPTE Partie défenderesse : assistée de Maître Olivier GUIDOUX de la SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - Avocat (P221) et comparant par la SCP Brodu

609 443, dont le siège social est 10 rue de Dublin 59760 Grande-Synthe Partie demanderesse : assistée de Me Stéphanie COQUERY, Avocat (C230) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU

VALTOP, dont le siège social est Chemin De Huguenots Lieudit Les Berthets 26000 VALENCE - RCS B 508038130 Partie défenderesse : assistée de Me Myriam Ben Salem Avocat (Valence) et comparant par la SCP Brodu

Boulevard de Sébastopol 75003 Paris et encore au 11 rue Saint Hubert 75011 Paris - RCS B 803013127 Partie défenderesse : assistée de Me Elzéar de SABRAN-PONTEVES Avocat (A370) et comparant par la SCP Brodu

social est [Adresse 11], en son établissement en France, [Adresse 12] Partie défenderesse : assistée de Me Denis DUBURCH, Avocat au Barreau de Bordeaux et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP Brodu

social est [Adresse 1] - RCS B 439679713 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES, agissant par Maître Hubert BENSOUSSAN, Avocat (A262) et comparant par la SCP BRODU