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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2b9cdc6046d4779199c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2025/415JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle

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CC

comm

6137248bcd5801467741666d

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Y... étant nommé commissaire à l'exécution de ce plan ; qu'un jugement du 22 janvier 1997, publié au BODACC le 9 février 1997, a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert à l'égard du débiteur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8cca9bf26379030957

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2dae

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e7c549ea05a7cd2dca

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f1fc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f1fe

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a047cdc6046d47b7626a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a309cdc6046d47b793a0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20e0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b8a81daa831884f67c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b9a81daa831884f684

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc16b63637c907b7d1f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

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CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9abeee0f8318b972c6

Appel

23 août 2023

23 août 2023

ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Philippe LE BOUDEC

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9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4c2799a9057d5dd24b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73634cdc6046d479a661e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

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TJ

2ème chambre cab. A

6a15f5a4cdc6046d47069404

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de NANTES - 330 ET : [R] [S] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bd6527a11effc4b735

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f87bbe0ac41ca81b1c9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c83ecbbb650faffb04f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

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